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Droit et pratique de l'arbitrage commercial international
Authors: --- --- ---
ISBN: 2275004564 9782275004563 Year: 1994 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Book
L'arbitrage
Author:
ISBN: 2717829040 9782717829044 Year: 1995 Volume: 1 Publisher: Paris: Economica,

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Book
Recueil de travaux suisses sur l'arbitrage international
Authors: ---
ISBN: 3725523673 9783725523672 Year: 1984 Volume: 1 Publisher: Zürich : Schulthess polygraphischer Verlag,


Book
Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement : nouveaux développements
Authors: --- --- ---
ISBN: 2874550019 9782874550010 Year: 2006 Volume: *3 Publisher: Louvain-la-Neuve: Anthemis,


Book
La résolution des litiges de propriété intellectuelle : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 8 février 2010
Authors: --- ---
ISBN: 9783725561544 9782802730644 3725561540 2802730649 Year: 2010 Volume: 2 Publisher: Zurich: Schulthess,


Book
L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé
Author:
ISBN: 9783725585700 3725585709 Year: 2016 Publisher: Genève: Schulthess,

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Abstract

L'OHADA, entendu « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité portant le même nom. L'intérêt et l'utilité d'un tel devoir de bilan passent, entre autre, par l'impérieuse relecture de sa loi de l'arbitrage qu'est « l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage » (AUA).Un tel exercice de comptabilité doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a déjà été surabondamment dit, analysé et relayé à son sujet, mais s'impose plutôt la perspective de ce qui reste exceptionnels et inédits. Or, c'est pertinemment sur ces inédits qu'il s'impose la constatation d'une absence de son analyse comparée au plan du droit international, l'un des maillons manquants des différentes approches ayant abordé son examen. Et c'est très exactement à cet exercice intellectuel que s'est livrée l'étude de la problématique que l'auteur de cet ouvrage a jugée bon de mener. Cette démarche lui a permis de contextualiser l'approche tout en mettant en avant-scène la relecture de l'AUA à l'aune des standards transnationaux de la justice arbitrale et au travers du spectre des autres normes juridiques sur l'arbitrage international, qu'elles soient d'origine étatique ou conventionnelle, mais aussi via le prisme de la pratique internationale de la discipline.


Book
L'arbitrage : droit interne, droit international privé
Authors: ---
ISBN: 2247003672 9782247003679 Year: 1983 Publisher: Paris: Dalloz,

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