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Book
L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques
Authors: ---
ISBN: 9782802724889 2802724886 Year: 2008 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l’individu en pâture aux regards des plus curieux. Chacun doit donc pouvoir s’opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l’objet du droit à l’image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l’image n’aurait vocation qu’à protéger des intérêts moraux. Cependant, lorsque l’image possède une valeur marchande, l’individu se plaint non pas d’un préjudice moral mais d’un manque à gagner. Le présent ouvrage tente de démontrer qu’il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l’image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s’opposer a posteriori à son utilisation commerciale.


Book
Les contrats de la propriété intellectuelle

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Abstract

La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire'. Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.


Book
Droit de la propriété industrielle
Author:
ISBN: 2247051103 9782247051106 Year: 2000 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Juge et loi du brevet
Author:
ISBN: 2711100901 9782711100903 Year: 1977 Volume: 20 Publisher: Paris


Book
Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés. Volume 93
Author:
ISBN: 9782247088195 2247088198 Year: 2010 Volume: 93 Publisher: Parijs Dalloz

Image et vie privée.
Authors: ---
ISBN: 2747563480 9782747563482 Year: 2004 Publisher: Paris L'Harmattan

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Abstract

Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre. De sa capture jusqu'à sa circulation, il met en scène tour à tour trois protagonistes : l'auteur qui fixe l'image, le sujet qu'elle représente et le tiers qui la produit et la diffuse. Ce propos serait incomplet s'il omettait de signaler une séquence de questions réponses évoquant en raccourci quelques grandes thèmes du sujet : la création, la communication, la vie privée etc…


Book
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
Authors: ---
ISBN: 227502641X 9782275033174 2275033173 9782275026411 Year: 2008 Publisher: France : LGDJ,

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Abstract

Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. A cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but permettre au lecteur de mieux se forger une opinion.

Keywords

Intellectual property --- Economic aspects --- Propriété intellectuelle (droit européen) --- Propriété intellectuelle (droit international) --- Propriété intellectuelle --- Aspect économique --- Accords sur les licences --- Licence de brevet --- 347.77 <44> --- 347.77 <44> Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Licentie --- BPB0906 --- France --- Frankrijk --- License agreements --- Propriété intellectuelle --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- szabadalmi engedély --- patentna dozvola --- patentová licencia --- patento licencija --- patendilitsents --- patents licence --- дозвола за патент --- patentlicens --- патентна дозвола --- licentie --- patenttilisenssi --- άδεια εκμετάλλευσης διπλώματος ευρεσιτεχνίας --- licença de patente --- liċenza tal-privattivi --- licență pentru brevet --- licencia de patente --- licensë e patentave --- patentová licence --- licenca patenta --- Patentlizenz --- патентна лицензия --- patentlicence --- licenza di brevetto --- licencja patentowa --- līgumiska licencēšana --- használati szerződés --- licență de exploatare --- licenza di sfruttamento commerciale --- povolení k těžbě --- licencia v rámci patentu --- exploitatievergunning --- lepinguline litsents --- licence uz patenta pamata --- licenční smlouva --- patentrechtlicher Lizenzvertrag --- licença de exploração --- contrato de licença --- licens --- regulamentação das patentes --- licensim kontraktual --- licencë sipas patentës --- licentiecontract --- concesión de patente --- zmluvné licencovanie --- contratto di licenza --- szabadalmilicencia-szerződés --- contract de licență --- licencijavimas pagal patentą --- licence under patent --- licencia de explotación --- licensavtal --- contrato de licencia --- lisensointi sopimuksella --- contractual licensing --- Patentnutzungsrecht --- sutartinis licencijavimas --- σύμβαση αδείας εκμετάλλευσης --- provozní licence --- priznanje patenta --- contrat de licence --- patentin lisensöinti --- licence d'exploitation --- Aspect économique. --- ceadúnas paitinne --- Intellectual property - Congresses --- Intellectual property - Economic aspects - Congresses --- Objets --- Cession --- Transfert (droit) --- Propriété

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