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L'origine religieuse des droits de l'homme : le christianisme face aux libertés modernes, XVIIIe-XXIe siècle
Author:
ISBN: 9782830916393 2830916395 Year: 2017 Publisher: Genève : Labor et Fides,

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Abstract

"La question de la définition des fondements religieux et/ou philosophiques des droits individuels de l'homme proclamés à la fin du XVIIIe siècle, en Amérique puis en France, n'a cessé de passionner les penseurs de la modernité politique, et ce dès le lendemain de la Révolution française jusqu'à nos jours. Au lendemain de l'ébranlement constitué par la « révolution des droits de l'homme », pour reprendre le beau titre de l'ouvrage de Marcel Gauchet, les christianismes occidentaux ont eu à se positionner face au succès rencontré par cette idéologie devenue dominante dans les sociétés européennes en voie de modernisation accélérée. Alors que le protestantisme francophone s'est immédiatement senti des affinités électives avec les théories des droits individuels, le catholicisme s'est d'abord arc-bouté contre une pensée jugée par trop orgueilleusement humaine et méprisante des droits premiers de Dieu. Le ralliement de la doctrine catholique à celle de la liberté religieuse au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et le rappel renouvelé de la pensée calviniste au fondement essentiellement divin de la réalité humaine ont permis un rapprochement confessionnel sur la base d'un véritable oecuménisme des droits de l'homme. Mais cette nouvelle compréhension religieuse des droits de l'homme est-elle vraiment la même que celle, toute laïque et essentiellement juridique, défendue par les instances internationales qui lui sont dédiées ? C'est à ce travail de clarification que le présent ouvrage est consacré."


Book
The Concept of Human Rights in Judaism, Christianity and Islam
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9783110560534 3110560534 3110561573 311056064X 9783110561579 9783110560640 Year: 2022 Volume: 2 Publisher: Berlin Boston

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Abstract

The second volume of the series "Key Concepts in Interreligious Discourses" points out the roots of the concept of ''human rights'' in Judaism, Christianity and Islam. It shows how far the universal validity of ''human rights'' opposes in some crucial points with religious traditions. The volume demonstrates that new perspectives are introduced to the general discussion about human rights when related to religious traditions. Especially the interreligious viewpoint proves that a new kind of debate about human rights and its history is necessary.


Book
Procederen voor het Europees Hof voor de Rechten van de Mens
Author:
ISBN: 9789050959902 9050959903 Year: 2009 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Abstract

I : Historische inleiding - II : Hert Europees Verdrag voor de Recten van de Mens - III : De toezichtsorganen - IV : Procedure voor het Europees Hof voor de Rechten van de Mens - V : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door het Comité van Ministers van de Raad van Europa - VI : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door de parlementaire vergadering van de Raad van Europa - VII : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door het Europees Hof zelf


Book
Les "droits-créances" constitutionnels
Author:
ISBN: 9782802723912 280272391X Year: 2007 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Depuis le moment fondateur que constitue la fin du XVIIIe siècle, le mouvement de consécration des droits individuels opposables à l'Etat a connu une diffusion et une diversification grandissante. Il en résulte des tentatives de classification, inhérente à toute discipline juridique. La distinction la plus connue à cet égard concerne sans doute celle qui existe entre les droits-libertés d'une part, les droits-créances d'autre part. Sa pérennité tient à ce qu'elle vise à rendre compte de caractéristiques propres à chacune des deux catégories, susceptibles d'expliquer un régime différent. On observe ainsi que, si l'emploi du terme de créance est typiquement français, l'idée à laquelle il renvoie est partagée par l'ensemble de la doctrine occidentale : celle de droits impliquant une obligation positive, de prestation, de la part de l'Etat, s'opposant à ceux qui, de nature défensive, réclament surtout de lui une abstention. Une même conviction est également affichée en ce qui concerne la moindre portée des premiers de ces droits, pour des raisons multiples : difficulté pour le juge de les sanctionner en l'absence de mise en oeuvre législative, nécessité pour les garantir d'opérer des arbitrages politiques et des choix budgétaires relevant de la seule représentation nationale, etc. Le présent ouvrage entreprend de mettre à l'épreuve de telles assertions, courantes en France malgré la valeur constitutionnelle affirmée des droits-créances. Ceux-ci sont consacrés par les alinéas 5, 10, 11, 12 et 13 du Préambule de 1946, appliqués depuis plus de trois décennies par le Conseil constitutionnel. Pour la première fois, est donc proposée une analyse exhaustive de la jurisprudence rendue sur le fondement de ces dispositions. Seule une telle recherche permettait, non seulement d'éprouver le caractère opératoire de la notion de droits créances, mais aussi de préciser la nature de la garantie conférée aux principes en cause. La démarche est de plus enrichie par deux types d'éclairages complémentaires. Le premier se traduit par la prise en compte d'interventions positives de l'Etat au titre de droits-libertés, liées à l'obligation d'en favoriser un exercice effectif. Des développement sur ce point s'imposaient, pour apprécier la réelle spécificité des droits étudiés. Le second éclairage consiste en un rapprochement systématique des solutions retenues par le Conseil constitutionnel et de celles prévalant dans d'autres pays sur les mêmes sujets. La jurisprudence des Cours constitutionnelles italienne, portugaise et espagnole, faisant application d'un catalogue de droits-créances similaire, fournit un cadre de comparaison particulièrement pertinent. En définitive, l'ouvrage conclu en l'absence d'unité de la catégorie des droits-créances, en raison de la diversité des principes sociaux susceptibles d'être déduits des alinéas 5, 10, 11, 12 et 13 du Préambule constitutionnel de 1946. Parmi cet ensemble hétérogène de principes sociaux, aux fonctions contentieuses variées, il est proposé de considérer comme de véritables créances constitutionnelles, liant le législateur par un contenu minimal, ceux que l'auteur dénomme les droits à prestations matérielles publiques. La délimitation et l'analyse de ces derniers représentent une contribution novatrice à la théorie des droits fondamentaux, longtemps demeuré hermétique aux questions sociales. Après avoir été allocataire de recherches-moniteur de l'enseignement supérieur puis A.T.E.R., Laurence Gay a soutenu une thèse de droit public en décembre 2001 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Après son doctorat, elle intègre en 2002 le C.N.R.S. Comme chargée de recherches, au sein de l'Unité Mixte de Recherche 6201 (Droit public comparé – Droit international et droit européen; affectée au Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle – Institut Louis Favoreu). Elle est également chargée d'enseignement à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III.


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Droits de l'homme et migrations: de la protection du migrant aux droits de la personne migrante
Author:
ISBN: 2802722069 9782802722069 Year: 2006 Volume: 3 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale. II doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l'analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l'homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l'Etat de contrôler l'entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l'étude d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes des Etats-Unis et du Canada, l'ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l'évolution dictée par le droit international et interne des droits de l'homme. Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d'un pouvoir absolu de l'Etat. Les droits de l'homme sont en outre caractérisés par un champ d'application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu'un autre ne justifie que l'on s'en écarte. L'ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Elle permet de sortir le migrant de son "exil juridique" au travers d'une lecture non discriminatoire de ses droits.


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Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque organisé le 18 novembre 2005
Authors: ---
ISBN: 2802722638 9782802722632 Year: 2006 Volume: 67 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Les rapports entre l'Etat et les Eglises ont brutalement rebondi depuis quelques temps, alors que l'on pouvait penser que le principe de la laïcité s'était définitivement imposé, la liberté de religion et de son expression étant, quant à elle, garantie par différents instruments juridiques internationaux. La polémique sur l'inscription d'une référence au christianisme dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que dans celui du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, comme la controverse relative au port du voile, ont incité l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier I à organiser un colloque de réflexion sur l'ensemble des questions touchant à la religion, au pluralisme et à la laïcité. L'ouvrage reproduit les contributions analysant ces questions tant aux Etats-Unis que dans tes Etats européens et notamment dans les jurisprudences de la Cour suprême fédérale américaine et de la Cour européenne des droits de l'homme.


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Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal?
Authors: --- ---
ISBN: 9782802801764 2802801767 Year: 2007 Volume: 114 Publisher: Bruxelles FUSL

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Abstract

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.


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Privacy en strafrecht : nieuwe en grensoverschrijdende verkenningen
Author:
ISBN: 9789046601563 9046601560 Year: 2007 Publisher: Antwerpen Maklu

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Privacy - Privacy Nationaal prive-leven privacy strafrecht - 1. Privacy van gedetineerde(n) 2. Privacy van minderjarige(n) 3. Privacy van asielzoeker(s) en migrant(en) 4. Medische gegevens en privacy 5. Bewijs in strafzaken en privacy 6. Politieregister(s) en privacy 7. Pers en privacy 8. Biometrische en elektronische identificatoren en privacy 9. Passagiersgegevensdoorgifte EU-VS en privacy 10. Cybercriminaliteit en privacy 11. Private recherche en privacy - 12. Privacy in de werksfeer 13. Cameragebruik (private) recherche en privacy 14. De nieuwe Camerawet

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