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Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l’entreprise, etc.), d’atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d’activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales.Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu’à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l’obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l’O.N.S.S. les cotisations de sécurité sociale.Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d’entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence.

Belgique --- Social security taxes --- Tax exemption --- Sécurité sociale --- Impôt --- Cotisations --- Exemptions --- Belgium --- Droit social --- Salaires --- Belgique. --- Droit

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La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, devient un concept au sein d’une même branche du droit (le droit de la sécurité sociale), que l’on peut qualifier de « multitâches ». En effet, la notion de rémunération contribue tout aussi bien à l’instauration d’une politique salariale attractive pour le personnel à haut potentiel, à l’atténuation des effets d’une crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), et au développement d’une politique environnementale durable (éco-chèques, taxe CO2 sur les voitures de société), sans oublier au passage la responsabilisation des employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (les amendes de roulage). Néanmoins, il reste que le concept ainsi entendu devient tentaculaire pour ne pas dire obscur, et seules quelques personnes averties arrivent à démêler le «vrai du faux». En effet, les deux législations (fiscale et ONSS) connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique inutilement l’organisation juridique de la politique salariale. Cette complexité inutile constitue un coût du travail en tant que tel. Cet ouvrage clarifie les notions, constitue une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient (employeurs, syndicats, secrétariats sociaux, conseillers politiques, etc.). Cette seconde édition de l’ouvrage s’enrichit de l’analyse systématique du droit fiscal, offrant ainsi aux lecteurs un aperçu complet du concept de rémunération, qui est au cœur des débats actuels sur une lutte efficiente contre la fraude sociale et fiscale

Tax law --- Social law. Labour law --- Social security law --- Belgium --- Social security taxes --- Tax exemption --- Wages --- Sécurité sociale --- Impôt --- Salaires --- Law and legislation --- Cotisations --- Exemptions --- Droit --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droit social --- Sécurité sociale --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Belgique

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History of the law --- History of Europe --- anno 800-1199 --- Belgique ; histoire du Moyen Age --- België ; geschiedenis van de Middeleeuwen --- Linguistique --- Taalkunde --- Taxation --- Impôt --- History --- Histoire --- Tax exemption --- Tonnage fees --- Impôt --- Tonnage --- History. --- Exemptions --- Cas, Études de. --- Coût --- Histoire. --- Impot --- Cout --- Cas, Etudes de --- -Tonnage fees --- -35.073.5 --- 030 --- Tonnage duties --- Tonnage tax --- Fees, Administrative --- Tariff --- Exemption from taxation --- Tax exempt status --- Taxation, Exemption from --- Tax assessment --- -History --- Beheer van overheidsgebouwen. Economisch beheer van overheidsdiensten: kostenraming, inkomsten, financiele behoeften, uitgaven. Belastingen en taxen --- 35.073.5 Beheer van overheidsgebouwen. Economisch beheer van overheidsdiensten: kostenraming, inkomsten, financiele behoeften, uitgaven. Belastingen en taxen --- Cas, Études de --- 35.073.5 --- Tonnage fees - Europe - History --- Tax exemption - Europe - History - To 1500 - Case studies --- Tonnage - Cout - Europe - Histoire --- Impot - Exemptions - Europe - Histoire - 500-1500 (Moyen Age) - Cas, Etudes de

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La première partie de cet ouvrage qui se veut didactique circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux et réglementaires enrichis de jurisprudence sont systématiquement analysés en vue de mettre en exergue les principes généraux, les conditions et les exceptions - nombreuses - en cette matière. Les différents mécanismes auxquels recourent fréquemment les entreprises en vue d'allouer des incitants au personnel sont ensuite étudiés. Ces mécanismes se caractérisent souvent par leur complexité et se situent souvent dans la frontière floue entre légalité et possibilité d'éviter le versement de cotisations de sécurité sociale. L'ouvrage en décortique toutes les facettes et analyse les positions doctrinales et jurisprudentielles afin de déterminer si les avantages concernés doivent ou non intégrer l'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cet ouvrage est essentiel au moins à deux titres : non seulement il prend place dans une politique salariale soucieuse de rémunérer adéquatement le personnel qualifié aux prises avec la concurrence du marché du travail, mais il représente également un outil non négligeable dans l'évaluation des coûts de production et l'évitement d'inconvénients sociaux.

Social security law --- Belgium --- Social security taxes --- Tax exemption --- Wages --- Sécurité sociale --- Impôt --- Salaires --- Law and legislation --- Cotisations --- Exemptions --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 332.240 --- 331.2 --- 331.22 --- 331.225 --- 331.211 --- 331.217 --- 331.24 --- 368.4 --- securite sociale --- remunerations --- salaires --- 09.01.a --- Sociale wetgeving. --- Loonbijslagen: algemeenheden. --- loon - salaris --- loonsystemen - loontypen - loonsoorten - loonvormen --- premiesystemen - premies - eindejaarspremie --- loonbetaling, wijze - dienstencheques - maaltijdcheques --- loonberekening --- winstverdeling, stelsel - aandeel in de winst - spaarloon - profit-sharing - loonflexibiliteit --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- sociale zekerheid --- bezoldigingen --- lonen --- Sociale verzekering ; België ; Algemeen --- Sécurité sociale --- Impôt --- Social legislation --- Social security --- Social aspects --- Sociale wetgeving --- Loonbijslagen: algemeenheden --- Droit social --- Cotisations sociales --- Belgique --- Financement --- Assiette --- Rémunération et avantages extra-légaux