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Transposant, en droit belge, une exigence de la première directive européenne en matière de sociétés, l'article 60 du Code des sociétés, héritier de l'article 13bis des anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales, définit le cadre juridique de la société en formation. C'est à l'étude de la société en formation, mécanisme original de représentation, aux nombreuses implications pratiques, qu'est consacré le présent ouvrage. Agrémenté de multiples exemples et d'illustrations jurisprudentielles belges et étrangères, de droit français, en particulier, ainsi que de modèles d'actes, La société en formation retiendra l'attention des civilistes comme celle des commercialistes et intéressera, sans nul doute, les acteurs de la constitution d'une société: fondateurs, notaires, conseillers juridiques. Licencié et docteur en droit, diplômé d'études européennes, Stéphane GILCART est chargé de cours à la Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion des FUNDP à Namur, où il enseigne notamment les Fondements et méthode du droit, le droit civil et le droit européen. Auteur de nombreuses publications scientifiques, ses recherches ont pour thème principal le droit des sociétés, dans une perspective nationale, comparative et européenne.
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Public law. Constitutional law --- Administrative law --- Belgium
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Internal politics --- Public law. Constitutional law --- Wallonia
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Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française, et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 25 mai 2014 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Pour le Sénat, on indique les principales dispositions qui régissent la composition de cette chambre et on rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.
Internal politics --- Public law. Constitutional law --- Belgium
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Public law. Constitutional law --- Finland --- Constitutions --- Constitutional law --- Constitution (Law)
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Public law. Constitutional law --- Belgium --- Droit commercial --- Handelsrecht --- Notariaat --- Notariat
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