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Book
La société en formation : une étude du mécanisme sui generis de l'article 60 du Code des sociétés.
Author:
ISBN: 9059385888 9046501469 9789046501467 9789059385887 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Kluwer

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Abstract

Transposant, en droit belge, une exigence de la première directive européenne en matière de sociétés, l'article 60 du Code des sociétés, héritier de l'article 13bis des anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales, définit le cadre juridique de la société en formation. C'est à l'étude de la société en formation, mécanisme original de représentation, aux nombreuses implications pratiques, qu'est consacré le présent ouvrage. Agrémenté de multiples exemples et d'illustrations jurisprudentielles belges et étrangères, de droit français, en particulier, ainsi que de modèles d'actes, La société en formation retiendra l'attention des civilistes comme celle des commercialistes et intéressera, sans nul doute, les acteurs de la constitution d'une société: fondateurs, notaires, conseillers juridiques. Licencié et docteur en droit, diplômé d'études européennes, Stéphane GILCART est chargé de cours à la Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion des FUNDP à Namur, où il enseigne notamment les Fondements et méthode du droit, le droit civil et le droit européen. Auteur de nombreuses publications scientifiques, ses recherches ont pour thème principal le droit des sociétés, dans une perspective nationale, comparative et européenne.


Book
La charte canadienne des droits et libertés: ses débuts, ses problèmes, son avenir
Author:
ISBN: 2890732037 9782890732032 Year: 1984 Publisher: Cowansville, Qué.

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Book
Le vote des belges de l'étranger
Author:
ISSN: 00089664 ISBN: 9782870751480 2870751486 Year: 2016 Volume: 2310 Publisher: Bruxelles CRISP

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Book
Repenser le droit constitutionnel
ISSN: 07663838 ISBN: 2130510809 9782130510802 Year: 2001 Volume: 32 Publisher: Paris PUF

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Book
Les funérailles et les sépultures
Author:
ISBN: 2804411559 9782804411558 Year: 2003 Volume: 12 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes: Conférence des Cours constitutionnelles européennes, rapports du 12ième congrès, Bruxelles, Palais d'Egmont, 14-16 mai 2002
Authors: --- --- ---
ISBN: 9085840686 9789085840688 Year: 2005 Publisher: Brugge Vanden Broele

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Book
Les circonscriptions électorales du Parlement wallon
Authors: --- ---
ISSN: 00089664 ISBN: 9782870752067 2870752067 Year: 2018 Volume: 2401-2402 Publisher: Bruxelles CRISP

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Book
La préparation des élections fédérales et européennes du 26 mai 2019
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 00089664 ISBN: 9782870752098 2870752091 Year: 2019 Volume: 2406-2407 Publisher: Bruxelles CRISP

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Abstract

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française, et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 25 mai 2014 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Pour le Sénat, on indique les principales dispositions qui régissent la composition de cette chambre et on rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.


Book
Constitution de la Finlande
Authors: --- --- ---
ISBN: 9515322456 9789515322456 Year: 2001 Publisher: [Helsinki]: [éditeur inconnu],

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Book
La vente publique de bois sur pied : formulaire
Authors: ---
ISBN: 2804403092 9782804403096 Year: 1997 Volume: 17

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