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La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes. Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de commentaires et d’initiatives, ces défis devront également être relevés dans les problématiques du quotidien que le juge de proximité est amené à rencontrer. Le Journal de Juge de Paix a décidé de rassembler dans un cahier quelques contributions de nature à ouvrir la réflexion du juge de paix sur ces nouveaux défis et mettre en exergue des réglementations qui portent en elles des pistes pour l’implémentation du développement durable. Le Journal des juges de paix espère ainsi contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives dans l’univers déjà riche du juge de proximité.

Belgique --- Sustainable development --- Développement durable --- Justices of the peace --- Juges de paix --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Biens (droit)

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Law of civil procedure --- Belgium --- Deontologie --- Déontologie --- Notariaat --- Notariat --- Notaries --- Notaires --- 347.961 <493> --- -347.961 <493> --- professions liberales --- notariat --- belgique --- Notaries public --- Notary publics --- Justices of the peace --- Non-contentious jurisdiction --- Notariaat--België --- vrije beroepen --- notariaat --- belgie --- Legal status, laws, etc. --- 347.961 <493> Notariaat--België --- Notariaat--België --- Notaries - Belgium --- Belgique

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Notaries --- Diplomatics --- Notaires --- Diplomatique --- History --- Histoire --- 930.22 <45> --- Bronnenstudie. Oorkondenleer. Diplomatiek--Italië --- 930.22 <45> Bronnenstudie. Oorkondenleer. Diplomatiek--Italië --- Notaries public --- Notary publics --- Justices of the peace --- Non-contentious jurisdiction --- Documents --- Auxiliary sciences of history --- Cartularies --- Historiography --- Archives --- Manuscripts --- Paleography --- Legal status, laws, etc. --- Sources --- Notaries - Italy - History - To 1500 --- Diplomatics - Italy - History - To 1500

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Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu'il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l'Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l'étudiant l'ensemble des dispositions auxquelles est soumis l'exercice de la fonction notariale. Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d'une part, entre le notaire et l'autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d'autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l'organisation de la profession notariale, l'accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d'authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession. L'auteur, notaire honoraire et professeur à l'ULB et à la VUB, dispose d'une solide expérience professionnelle et académique, qui lui permet d'aborder cette matière avec le bagage requis, mais en outre d'inciter à la réflexion sur les raisons d'être de l'institution notariale et des règles auxquelles elle est soumise si on comprend bien la nécessité de cette institution et les exigences qu'elle véhicule, il sera plus facile tout à la fois de défendre cette nécessité et de se soumettre à ces exigences. Ce précis sera utile aux étudiants de la formation en notariat, mais à d'autres également : à ceux qui ont déjà obtenu leur diplôme et se préparent au concours ; à ceux qui ont déjà réussi le concours et se préparent à l'exercice du métier ; à ceux qui exercent le métier et veulent s'assurer de l'état des commentaires doctrinaux et de la jurisprudence relative au notariat ; enfin, à ceux que le notariat intéresse et qui veulent en connaître le statut actuel, par la lecture ou la consultation d'un ouvrage succinct, mais précis. L'ouvrage est à jour au 1er septembre 2011. Il contient donc aussi un commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 24 mai 2011, et des derniers règlements adoptés au mois d'avril 2011 par la Chambre nationale des notaires.

Professional ethics. Deontology --- Belgium --- 347.961 <493> --- Notaries --- -Notaries --- Notaries public --- Notary publics --- Justices of the peace --- Non-contentious jurisdiction --- 347.961 <493> Notariaat--België --- Notariaat--België --- Legal status, laws, etc. --- Notaires --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Notaries - Belgium --- Belgique --- -Notaires --- Déontologie --- Honoraires --- Responsabilité professionnelle --- -Belgium --- Notaries -

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Contraventions (Criminal law) --- Criminal law --- Police magistrates --- Magistrates --- Courts of first instance --- Criminal courts --- Judges --- Justices of the peace --- Civil infractions --- Infractions, Civil --- Minor violations --- Petty offenses --- Crime --- Crimes and misdemeanors --- Criminals --- Law, Criminal --- Penal codes --- Penal law --- Pleas of the crown --- Public law --- Criminal justice, Administration of --- Criminal procedure --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Current periodicals --- 01.06 --- 02.01.B --- 13.01.B --- Tijdschriften ; Reeksen --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Law --- politierecht --- Droit --- Business, Economy and Management --- General and Others --- Magistrats de police --- Periodicals --- Périodiques --- EJDROIT EJETUDE EPUB-ALPHA-J EPUB-PER-FT JURISQUARE-E STRADA-E