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Le présent dossier aborde l’ensemble des questions qui découlent de la nouvelle loi:Quel est le nouveau statut des intermédiaires ?Qu’en est-il des règles de conduite relatives aux conflits d’intérêts, à la transparence des rémunérations, au devoir de diligence, à l’execution only… ?Les règles relatives aux offres conjointes et à la vente croisée en assurance sont-elles enfin simplifiées ? Que sont devenues les obligations belgo belges en matière de «rapports adéquats», de «coûts et frais liés» et de «dossiers clients» ?Quels sont les points d’attention en cas de vente d’assurances en ligne ? Le dossier fait en outre le point sur :Les nouvelles exigences en matière de surveillance des produits et de gouvernance (POG) Les documents d’information européens (fiche PRIIPs pour les produits d’investissement et IPID en assurance non-vie) et Les contrôles et sanctions.

verzekeringsrecht --- tussenpersoon --- belangenconflict --- vergoedingen --- koppelverkoop --- belgie --- Droit des assurances. --- Intermédiair. --- Conflit d'intérêt. --- Rémunérations. --- Offres conjointes. --- Belgique. --- Insurance law --- Belgium --- droit des assurances --- intermédiair --- conflit d'intérêt --- rémunérations --- offres conjointes --- belgique --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Verzekeringen --- Verzekeringswezen --- Agents d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Statut juridique --- Responsabilité professionnelle

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Sinds 30 april 2014 zijn de MiFID-regels (Markets in Financial Instruments Directive) van toepassing in de verzekering. Het is één van de gevolgen van de Twin Peaks II-hervorming die er kwam na de financiële crisis van 2008.Verzekeraars en tussenpersonen dienen nu gedragsregels te volgen die veel gedetailleerder en strenger dan vroeger zijn. Een vaststelling die geldt voor alle verzekeringen (leven en niet-leven, spaar en belegging), al is het wel zo dat gevolgen voor de ene al ingrijpender zijn dan voor de andere.Gebonden agenten, meer informatie, advies- en zorgplicht, beheer van belangenconflicten, transparantie van de commissielonen..., het maakt voortaan allemaal deel uit van de dagelijkse realiteit voor de professionals uit de sector. En dan hebben we het nog niet over de inwerkingtreding in juni 2015 van het Koninklijk Besluit betreffende de reclame en de informatiefiches. Het toezicht op al deze regels valt onder de bevoegdheid van de FSMA, die uitgebreidere onderzoeksbevoegdheden heeft (mystery shopping& ) en ook strenger kan straffen dan voordien.Bron : http://www.kluwer.be

SEPA --- BPB1504 --- 365 --- verzekeringen --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- verzekeringswezen --- Verzekering --- Verzekeringssector --- Gedragscode --- Assurance --- Droit européen. --- Droit --- Insurance law --- consumentenbescherming --- verzekeringsrecht --- Belgium --- Belgique

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Cet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. - La contribution de Jean Rogge est consacrée aux derniers développements en assurances en général. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Les dispositions communes à tous les contrats, ainsi que celles propres aux assurances à caractère indemnitaire et celles propres aux assurances à caractère forfaitaire font l’objet d’un examen de jurisprudence. - Vincent Callewaert traite d’actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. L’auteur dresse l’inventaire de ces arrêts et identifie les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. - La contribution de Claude Devoet porte sur l’assurance vie et le droit patrimonial de la famille. Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris fiscales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. - La contribution de Jean-Luc Fagnart est dédiée au droit de l’indemnisation. La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les diverses questions sont examinées, de même que le nouveau tableau indicatif 2012.

Insurance law --- Personal injuries --- Assurance --- Dommage corporel --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgium --- E-books --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- verzekeringen --- verzekeringsrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.737 --- 368.00 --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- assurances --- droit des assurances --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen --- Belgique

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Insurance law --- Belgium --- 347.764*1 <493> --- 02.01.B --- Verzekeringsovereenkomst. Verzekeringscontract--België --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- 347.764*1 <493> Verzekeringsovereenkomst. Verzekeringscontract--België --- Insurance policies --- Assurance --- Droit --- Polices --- DROIT DES ASSURANCES --- ASSURANCE TERRESTRE --- CONTRAT D'ASSURANCE

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Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :- la portée exacte du contrat- les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance- la preuve du vol- les clauses d’exclusion et de déchéance- l’intervention de l’assureur au procès pénal- le cas particulier du vol de données informatiques.Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.

Insurance law --- strafrecht --- Belgium --- Assurance contre le vol --- Vol (droit) --- Droit. --- Prévention --- verzekeringen --- verzekeringsrecht --- droit penal --- cybersecurity --- assurances --- droit des assurances --- E-books --- Theft insurance --- Law and legislation --- Droit --- Prévention