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Le Conseil supérieur de la justice
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802712780 9782802712787 Year: 1999 Volume: 16 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


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De herziening van rechterlijke organisatie in Belgie : een literatuuronderzoek ten behoeve van de Staatscommissie Herziening Rechterlijke Organisatie
Author:
ISBN: 901202319X 9789012023191 Year: 1978 Publisher: 's-Gravenhage: Staatsuitgeverij,


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De Hoge Raad voor de justitie na vier jaar gewogen = Conseil supérieur de la justice : une évaluation après quatre ans

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Abstract

1. Plaats van de Hoge Raad voor de Justitie in het Belgisch rechtsbestel= Position du Conseil supérieur de la Justice dans le système juridique belge.- 2. Benoemingen, aanwijzingen en selectie = Nominations, désignations et sélections.- 3. Formation de magistrats = Vorming van magistraten.- 4. Externe controle, audit en enquête = Contrôle externe, audit et enquête.- 5. Avis et recommandations = Adviezen en aanbevelingen.


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Finalité et légitimité du droit judiciaire : actes du colloque du 9 décembre 2004

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Abstract

L'Université de Bruxelles a été fière d'accueillir, pour le 25e anniversaire du C.I.D.J., un colloque au titre quelque peu provocateur: “Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?”. En abrégé, on aurait pu dire: “Le droit judiciaire sert-il encore à quelque chose?”. Les rapports qui suivent prouveront que la réponse à cette question est incontestablement affirmative. En effet, même si comme plusieurs disciplines juridiques, le droit judiciaire a beaucoup perdu en devenant de plus en plus réglementaire, il lui reste une âme que les assauts répétés du législateur ne pourront détruire.Réglementaire ou pas, le droit judiciaire reste organisé autour de principes aussi fondamentaux que la liberté, l'égalité et le droit de disposer de soi-même. Le droit d'agir, le principe du contradictoire, le droit de délimiter l'objet du litige en sont autant d'illustrations. A quoi tient alors le fait que la majorité des citoyens n'a pas confiance en la justice? Une réponse à cette question et beaucoup d'autres sont traités dans cet ouvrage.

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