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Gerecht --- Justice --- Justice, Administration of --- Judicial power --- Jurisdiction --- Courts --- Pouvoir judiciaire --- Juridiction --- Tribunaux --- Administration --- 347.9 <493> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Justice [Administration of ] --- Belgium
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La justice ? Une vertu humaine, une aspiration collective. Mais aussi, plus modestement, une institution : un pouvoir public souvent sur la sellette et sous le feu des critiques plus ou moins informées... En excellent pédagogue, l'auteur se propose d'expliquer le pourquoi et le comment de l'institution "Justice". Le plus clairement possible mais sans simplisme, il décrit ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens et ses problèmes, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soit, de la sorte, plus justement considéré et mieux interpellé un pouvoir qui est, avant tout, un service public. La fonction de juger est indispensable à l'équilibre et à la sauvegarde de la démocratie : au citoyen d'en reconnaître et d'en apprécier l'importance concrète, si possible dès l'école ! Ce livre n'a d'autre ambition que de favoriser cette prise de conscience citoyenne.
Gerecht --- Justice --- Justice, Administration of --- Judicial power --- Jurisdiction --- Courts --- Pouvoir judiciaire --- Juridiction --- Tribunaux --- Administration --- 340.142 --- Rechtspraak. Jurisprudentie --- 340.142 Rechtspraak. Jurisprudentie
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Burgerlijk recht --- Droit civil --- Eminent domain --- Compensation (Law) --- -Eminent domain --- -Compulsory purchase (Eminent domain) --- Condemnation of land --- Domain, Eminent --- Expropriation --- Land, Condemnation of --- Takings (Eminent domain) --- Land use --- Right of property --- Angary, Right of --- Law --- Law and legislation --- -Compensation (Law) --- Belgium --- Compulsory purchase (Eminent domain) --- Eminent domain - Belgium --- Compensation (Law) - Belgium
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Judicial power and political questions --- Mass media and criminal justice --- Mass média et justice criminelle --- Massamedia en strafrechtspraak --- Political questions and judicial power --- Politiek en rechterlijke macht --- Politique et pouvoir judiciaire --- Criminal justice, Administration of --- Mass media and criminal justice. --- Criminal justice, Administration of - Belgium --- pouvoir politique --- inflation de justice --- le demande de justice --- opinion publique --- le pouvoir --- privatisation de la justice --- logique de l'Etat --- spectacle --- médiatisation de la justice --- la présomption d'innocence --- les médias
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Organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et présidé par Monsieur Christian Panier, ce colloque s'est voulu à la fois scientifique, pratique et bouillant d’actualité. Durant cette dernière législature, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en vue d’objectiver le calcul des contributions des père et mère, séparés, aux frais d’entretien et d’éducation de leur enfant. Madame Clotilde NYSSENS, sénatrice, nous a fait le plaisir de venir exposer le parcours législatif et le contenu de cette proposition de loi. Le besoin d’objectiver une méthode de calcul des parts contributives se ressent dans d’autres pays du monde. Jean-Claude BARDOUT, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens et Juge aux affaires familiales, nous a exposé le fruit de son analyse des systèmes appliqués en la matière à travers le monde et il a ouvert le débat sur la nécessité d’une «méthode». Monsieur Roland RENARD, sociologue, nous expliquera les raisons qui l’ont poussé à calculer le coût de l’enfant de manière objective, le résultat de ses travaux et l’origine de la méthode dite «Renard». L’aspect pratique a été abordé à travers les exposés de Philippe CLAYES BOUUAERT, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui applique de façon relative et très nuancée la méthode Renard, et de Nathalie DANDOY, assistante à l’UCL, laquelle s'est penchée sur les difficultés de l’application de la méthode quant à la prise en compte des charges des parents. Le principe de la méthode Renard ne remporte pas l’unanimité de la doctrine et de la jurisprudence. L’un de ses détracteurs, Guy HIERNAUX, avocat au barreau de Bruxelles, a plaidé leur cause. Monsieur Pierre-André WUSTEFELD, conseiller à la Cour d’appel de Mons a répondu aux critiques et a abordé notamment la question de la liberté du magistrat. INHOUD
Family law. Inheritance law --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- Pension alimentaire pour enfant --- Congresses --- Methodology --- Congrès --- Méthodologie --- 347.62 <493> --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Conferences - Meetings --- Congrès --- Méthodologie --- Belgique --- Pensions alimentaires --- Prestation compensatoire --- Entretien d'enfants --- Droit
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