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Civil rights
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Switzerland
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-Civil rights
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-342.72/.73 <494>
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Basic rights
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Civil liberties
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Constitutional rights
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Fundamental rights
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Rights, Civil
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Constitutional law
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Human rights
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Political persecution
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Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
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Human rights
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Droits de l'homme (Droit international)
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Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
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Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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Droits de l'homme
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--Cour européenne des droits de l'homme
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--Jurisprudence
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--342.72/.73 <4>
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mensenrechten (rechten van de mens)
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Europa
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342.72/.73
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341.645.544
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-International and municipal law
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-Judicial process
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-Decision making, Judicial
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Judicial behavior
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Judicial decision making
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Judges
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Law
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Procedure (Law)
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International law
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Municipal and international law
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Basic rights
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Civil rights (International law)
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Rights, Human
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Rights of man
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Human security
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Transitional justice
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Truth commissions
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Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
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Procédé jurisprudentiel original, le recours aux valeurs consiste, pour certains organes internationaux, à faire intervenir dans leur argumentation un ensemble de valeurs qui ont en commun de figurer dans le préambule des principaux instruments de protection des droits de l’homme : démocratie, dignité, liberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit. Proposant une relecture de l’ensemble de la jurisprudence spécialisée, l’analyse de près de cinq mille affaires en trois langues proposée ici montre comment, par leur profonde imbrication et leur usage souvent plus rhétorique qu’argumentatif, ces valeurs sont en réalité évoquées voire invoquées par la Cour et la Commission européennes des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à la manière d’un patrimoine philosophique qu’il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. En effet, facilitant l’établissement, le développement et le renforcement de solutions, ce procédé autorise une interprétation dynamique très extensive des dispositions conventionnelles et permet d’assurer une protection optimale non seulement de l’individu mais aussi de la société démocratique définie à travers ces valeurs. Ainsi, s’il peut se révéler générateur d’ambiguïtés, le recours aux valeurs se présente surtout comme vecteur d’une véritable stratégie jurisprudentielle tendant à la mise en oeuvre d’une forme d’ordre démocratique inédite. Renouvelant la problématique des relations droit-morale, l’ouvrage interroge alors l’équilibre du couple légalité-légitimité, à travers l’évolution récente de la fonction juridictionnelle et l’enchevêtrement croissant des normativités. Parallèlement, il étudie également le dialogue jurisprudentiel dans une perspective nouvelle : la plasticité du concept de valeurs autorisant à postuler une équivalence entre les référentiels adoptés par les différents systèmes, les organes de contrôle peuvent donc se reconnaître en un même idéal fondateur implicite, la convergence des buts visés se trouvant ainsi mise en exergue et le recours aux valeurs jouant le rôle d’instrument d’harmonisation.
Human rights --- E-books --- Values --- Democracy --- Droits de l'homme (Droit international) --- Valeurs (Philosophie) --- Démocratie --- Philosophy --- Philosophie --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droits de l'homme (droit international) --- Jurisprudence --- Valeurs (philosophie) --- Démocratie --- Dignité humaine --- Liberté --- Justice (philosophie) --- Paix --- Pluralisme (philosophie) --- Primauté du droit
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L'étude des mécanismes de contrôle du respect des droits de l'homme part en général du postulat selon lequel l'efficacité de la protection internationale des droits de l'homme serait proportionnelle à la juridictionnalisation de cette matière. Le mode de contrôle juridictionnel constituerait en conséquence le mode de contrôle le plus abouti et le plus efficace. Comment dès lors expliquer la création de mécanismes non contentieux ? Le recours à des modes de contrôle non contentieux apparaît souvent comme un choix par défaut, retenu en raison de l'impossibilité politique de mettre en oeuvre un contrôle juridictionnel à l'échelle internationale, à l'image de ce qui existe dans l'ordre interne. Pourtant, des mécanismes de contrôle non contentieux ont parfois été mis en place au sein d'organisations internationales où un contrôle juridictionnel a abouti : dans les systèmes européen et américain de protection des droits de l'homme, l'avènement d'une Cour, dotée d'une compétence juridictionnelle, n'a pas empêché le développement ultérieur de diverses procédures non contentieuses. La création, au sein du Conseil de l'Europe et en dépit du succès de la Cour de Strasbourg, d'un Commissaire aux droits de l'homme, et le développement, par cette même organisation, de diverses procédures de « suivi » attestent que la protection juridictionnelle ne rend pas inutile la mise en place de mécanismes non contentieux pour contrôler la manière dont les États s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Si la protection juridictionnelle est nécessaire, elle semble donc parfois n'être pas suffisante. Partant de ces constats, cet ouvrage propose une systématisation des mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme, à travers l'étude des raisons de leur création, ainsi qu'une réflexion sur leur fonctionnement actuel et futur, notamment à l'aune des dernières réformes entreprises au sein des Nations Unies. Prix de thèse de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg (2007).
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Law --- Civil rights --- Public law --- Droit --- Droits de l'homme --- Droit public --- Philosophy --- Philosophie --- Morand, Charles-Albert --- Contributions in philosophy of law --- Public law. --- Morand, Charles-Albert - Contributions in philosophy of law --- Law - Philosophy
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