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2008 (1)

2006 (1)

2003 (1)

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Book
La responsabilité des intermédiaires financiers
Author:
ISBN: 9086701205 9789086701209 Year: 2006 Volume: 27 Publisher: Waterloo Kluwer


Book
L'offre conjointe : la métamorphose? Régime actuel et perspectives en droits belge et européen
Author:
ISBN: 2804410358 9782804410353 Year: 2003 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Les offres conjointes de produits ou de services sont une forme de promotion des ventes dont le régime est au cœur de l’actualité juridique, économique et politique. Récemment, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement tendant à supprimer les entraves dans l’utilisation et la Communication des promotions des ventes. Simultanément, elle a publié un Livre vert sur la protection des consommateurs dans le Marché intérieur, qui prône de nouvelles formes de régulation en ce domaine. Ces initiatives européennes remettent sérieusement en question la législation belge qui consacre une interdiction de principe des offres conjointes. Cette législation ne paraît plus répondre à la réalité économique. L’auteur analyse le régime juridique des offres conjointes en Belgique et de manière approfondie la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes qui intéresse ce domaine. Il consacre d’importants développements aux projets de réforme envisagés au niveau européen ainsi qu’aux réactions émises à cet égard au sein du Conseil de la consommation du Ministère belge des Affaires économiques.


Book
L'offre conjointe de produits ou de services
Authors: ---
ISBN: 9782804429010 2804429016 Year: 2008 Volume: *3 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

L’ouvrage analyse la technique de l’offre conjointe de produits ou de services qui intéresse tous les secteurs de la vie économique. Enrichi de nombreux exemples, le livre intéressera tous les praticiens du droit.

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