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Droit privé --- Droit --- Théorie générale des obligations --- Mariage --- Personnes (droit) --- Biens (droit) --- Famille --- Régimes matrimoniaux --- France --- Histoire --- Manuels d'enseignement supérieur --- Sources

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Le présent volume réunit les rapports écrits des orateurs de la conférence du 1er mars 2005, donnée à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB³, abordant des aspects d’actualité du droit des obligations. Le doyen de la faculté de droit de l’ULB, M. Paul Alain Foriers, coordinateur de la conférence, évoquera certains développements en matière de représentation survenus depuis le rapport qu’il y avait consacré en 2000 lors du recyclage organisé par la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. M. Pierre van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l’ULB, abordera la question de l’objet et de la cause des contrats M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l’ULB, consacrera, quant à lui, son exposé à la charge de la preuve au travers d’un examen de la jurisprudence récente de la Cour de cassation M. Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à l’ULB, consacrera son étude à l’adage latin fraus omnia corrumpit qui, apparu tardivement, connaît aujourd’hui un renouveau UB³ est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB³: Me Arnaud Jansen.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Belgique --- België --- Droit des obligations --- Verbintenissenrecht --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Obligations (Law)--Belgium. --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.40 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Congrès --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- DROIT CIVIL --- DROIT DES OBLIGATIONS --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS (TGO) --- REPRESENTATION --- PREUVE --- OBJET ET CAUSE --- FRAUDE A LA LOI

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Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Cet ouvrage offre aux étudiants et, plus largement à tout qui s’intéresse à la matière, une étude d’ensemble du droit belge des obligations contractuelles. Même si l’essentiel des développements est consacré au droit commun de ces obligations, l’auteur relève aussi les apports des récentes législations qui viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Après une introduction consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes. Six parties lui sont consacrées : • les notions générales relatives au contrat • la conclusion du contrat • les effets du contrat • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers • la suspension, la modification et la fin du contrat Le second volume, à paraître, aura pour objet l’étude de l'acte juridique unilatéral et des sources d’obligations extracontractuelles. Il étudiera aussi le régime général de l’obligation. Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat.

BE / Belgium - België - Belgique --- 347.0 --- 347.40 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- 347.4 <493> --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken. --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Contracts --- Obligations (Droit) --- Contrats --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Belgique --- Droit civil --- Théorie générale des obligations --- Tiers (droit) --- Débiteur et créancier --- Mise en demeure

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VERBINTENISSEN UIT ANDERE RECHTSHANDELINGEN DAN OVEREENKOMSTEN - Quasi-contracten - Zaakwaarneming - Verrijking zonder oorzaak - Onverschuldigde betaling - & artikel 1370 B.W. en de nomenclatuur van de bronnen van het verbintenissenrecht & de verbintenis uit eenzijdige wilsverklaring & de goede trouw in verbintenissenrecht & de onverschuldigde betaling & zaakwaarneming: de rol en de gevolgen van vertegenwoordiging & de verrijking

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Academic collection --- 347.41 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.5 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- Oorzaken van de verplichtingen die niet uit een overeenkomst voortvloeien. --- 347.41 <493> Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- Oorzaken van de verplichtingen die niet uit een overeenkomst voortvloeien --- Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- E-books --- Droit civil --- Sources d'obligations extracontractuelles --- Confiance légitime --- Paiement indû --- GESTION D'AFFAIRES --- Enrichissement sans cause --- Engagement par volonté unilatérale --- Théorie générale des obligations --- Belgique

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1. Les obligations contractuelles: 1804-1904-2004 et l'avenir...- les contrats dans le Code civil de 1830.- la formation du contrat depuis le Code civil de 1804.- les contrats et les tiers.- Force majeure et contrat.- Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles.- les interférences entre le droit des biens et le droit des obligations.

Law of obligations. Law of contract --- Contracts --- Contrats --- 347.4 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.40 --- 347.0 --- 347.440 --- 340.4 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken. --- Contracten (algemeenheden). --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- 347.4 Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken --- Contracten (algemeenheden) --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- BE / Belgium - België - Belgique --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- E-books --- Droit civil --- CODE CIVIL --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- CHARGE DE LA PREUVE --- DROIT CIVIL BELGE --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- CONTRAT --- FORMATION --- RELATIVITE DES CONTRATS --- DROIT DES BIENS --- DROITS REELS --- INEXECUTION