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Ainsi, l'entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d'organiser le transfert de l'entreprise sous couvert d'une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l'aveu de faillite ou, s'il s'agit d'une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l'entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l'examen comparé des spécificités (d'ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d'une entreprise en difficulté Par l'adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l'objectif prioritaire d'offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l'entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Suivant qu'elle intervient dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation, d'une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. gerechtelijke reorganisatie * minnelijk akkoord * collectief akkoord of reorganisatieplan * gehele of gedeeltelijke overdracht onder gerechtelijke gezag * sterfhuisconstructie * juridische / sociale / fiscale aspecten1. Transfert d'entreprises en difficultés en dehors des procédures collectives – Quelques points d'attention, Déborah Gol 2. Le législateur de l'insolvabilité ou le médecin malgré lui, Werner Derijcke 3. Le transfert d'entreprise sous autorité de justice, Yves Godfroid 4. Auto-cessions et sterfhuisconstructies dans les procédures collectives, Roman Aydogdu 5. Les aspects sociaux de la cession d'une entreprise en difficulté, Thierry Cavenaile 6. Les aspects fiscaux de la cession d'une entreprise en difficulté, Michel Deprez

Belgique --- BPB1606. --- Entreprise en difficulté --- Faillite --- STRADALEX. --- Onderneming in moeilijkheden --- Faillissement --- Entreprises --- Entreprises en difficulté (droit) --- Transmission --- Réorganisation --- Sauvetage --- Business failures --- Sale of business enterprises --- Business enterprises --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Droit --- Vente --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Ce livre, traduit du néerlandais, constitue la première partie du livre "Ze hebben het overleefd".

History of Belgium and Luxembourg --- anno 1940-1949 --- Guerre mondiale II ; Belgique --- Jodendom --- Judaïsme --- Wereldoorlog II ; België --- World War, 1939-1945 --- Jews --- Holocaust, Jewish (1939-1945) --- 2ème guerre mondiale --- Juifs --- Holocauste, 1939-1945 --- Rescue --- Persecutions --- Sauvetage --- Persécutions --- Righteous Gentiles in the Holocaust --- History --- BPB0703 --- 323.12 <=924> --- 949.3.036 --- Antisemitisme. Jodenvervolging --- Geschiedenis van België: 2de wereldoorlog; repressie (1940-1945) --- 949.3.036 Geschiedenis van België: 2de wereldoorlog; repressie (1940-1945) --- 323.12 <=924> Antisemitisme. Jodenvervolging --- 2ème guerre mondiale --- Persécutions --- Righteous of the nations (Judaism) --- Hebrews --- Israelites --- Jewish people --- Jewry --- Judaic people --- Judaists --- Ethnology --- Religious adherents --- Semites --- Judaism --- Belgium --- Ethnic relations. --- Jews - Belgium - History --- Holocaust, Jewish (1939-1945) - Belgium --- Righteous Gentiles in the Holocaust - Belgium --- JUIFS --- GUERRE MONDIALE (1939-1945) --- BELGIQUE --- 1940-1945 --- EXTERMINATION (1939-1945)