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Analyse économique du droit
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782247162215 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

L'analyse économique du droit est une méthode qui permet au juriste d'approfondir sa compréhension des questions juridiques. Elle peut servir à l'analyse de questions de politique législative aussi bien qu'à déceler la structure dans des domaines du droit, mission traditionnelle de la doctrine. Ce livre présente une introduction à cette méthode et ouvre une fenêtre sur la très considérable littérature sur le sujet dans d'autres langues. Il est spécialement conçu pour les juristes civilistes francophones, qu'ils soient magistrats, praticiens, professeurs ou étudiants en cycles supérieurs intéressés à appliquer cette méthode dans leurs recherches.


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Au-delà de la loi? : actualités et évolutions des principes généraux du droit
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2874550205 9782874550201 Year: 2006 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

Notion ancienne mais qui ne cesse d'être au cœur des débats, les principes généraux du droit illustrent, comme l'a relevé le Bâtonnier Flecheux, l'idée que « le droit est plus vaste que la loi ». Le recours à ces principes dans toutes les branches du droit - qu'ils soient conçus comme une source subsidiaire ou, au contraire, comme une ossature assurant la cohérence de règles éparses - ne manque pas d'interpeller le praticien dans un système où l'inflation législative est soulignée. Comme l'écrit le Professeur Saintourens, « les principes généraux du droit suscitent un sentiment mélangé : ils attirent pour l'autorité que leur confère la majesté de leur formulation - et la commodité souvent bienvenue de leur usage ... - et dérangent dès lors qu'il s'agit de les définir et de justifier que l'on s'y réfère. » Quelle est la nature de ces principes ? Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité ? Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ? Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles l'ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats sans omettre les questions fondamentales apparaissant en filigrane telle que, par exemple, la fonction créatrice de droit de la jurisprudence.


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Le problème de la définition du droit : introduction à un cours d'évolution de la philosophie du droit à l'époque contemporaine
Authors: ---
ISBN: 9782875622822 287562282X Year: 2021 Publisher: Liege : Presses Universitaires de Liège,

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Le problème de la définition du droit, publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s’attache plus particulièrement au problème central de la définition du droit et à son cortège d’interrogations relevant aussi bien de l’épistémologie que de la philosophie politique et juridique. Qu’est-ce que définir ? En quoi cette activité contribue-t-elle à améliorer la connaissance ? À quelles conditions la théorie du droit peut-elle prétendre à la scientificité ? Quelles spécificités distingueraient le phénomène juridique d’autres phénomènes de contrôle social ? Le droit est-il nécessairement rattaché à certaines valeurs morales ou, à l’inverse, est-il réductible à un simple rapport de pouvoir ?Suivant une méthode analytique rigoureuse, Lucien François propose une définition originale de la norme juridique, qui tranche par sa position juspositiviste radicale. La norme juridique, en tant que particule élémentaire du phénomène juridique, consiste selon lui en un voeu impératif assorti d’une pression, si besoin est, par menace de sanction. Sur cette base, l’auteur rend compte de phénomènes juridiques de plus en plus complexes, jusqu’à la notion d’État, en y englobant des ordres sociaux apparemment étrangers au droit dans l’opinion commune, tels que la famille, l’entreprise, l’organisation criminelle et même la simple relation qui unit un brigand au passant qu’il dévalise. Servi par un style classique teinté d’ironie, Le problème de la définition du droit mérite d’accéder au rang de classique de la théorie du droit.


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Droit, législation et liberté : une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique
Authors: --- ---
ISBN: 9782130625872 Year: 2013 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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La loi et le genre : études critiques de droit français
Authors: --- ---
ISBN: 9782271082077 Year: 2014 Publisher: Paris : CNRS éditions,


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Une Convention et une Cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et lÉtat de droit en Europe
Author:
ISBN: 9782807211292 2807211291

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La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu’est la Cour européenne des droits de l’homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l’égard de l’État qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s’attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l’évolution de la Convention, avant d’envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu’elle consacre, ainsi que les obligations qu’elle impose corrélativement aux États. Il s’emploie ensuite à circonscrire l’office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu’il décrit la portée et l’autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu’à « dire le droit ».Enfin, il n’esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs – internes comme externes – auxquels il se voit aujourd’hui confronté.Fondamentalement, l’ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l’État de droit en Europe.


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Recht en macht : colloquium georganiseerd ter gelegenheid van vijftig jaar zelfstandigheid der Koninklijke academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van Belgie, Brussel, 16 december 1988
Author:
ISBN: 906569434X 9789065694348 Year: 1990 Publisher: Brussel : Koninklijke academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van België,


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L'autoregulation : Colloque organisé à Bruxelles le 16 décembre 1992 par l'A.D.BR. et le centre de droit privé et de droit économique de l'Université libre de Bruxelles
Author:
ISBN: 2802706578 9782802706571 Year: 1995 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement
Authors: ---
ISBN: 2802712969 9782802712961 Year: 1999 Volume: *16 Publisher: Bruxelles Bruylant

Principes généraux du droit et droit communautaire : origines et concrétisation
Author:
ISBN: 2802707094 9602324198 9782802707097 9789602324196 Year: 1996 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Keywords

European law --- Law --- Rule of law --- Droit --- Règle de droit --- Droit communautaire --- --Principes généraux --- --France --- Russia --- France --- Foreign relations --- 340.13 EU --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.0 --- 340.0 --- T01 - D.E.-Généralités - E.R.-Algemeenheden --- Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52}--EU --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden. --- Recht: algemene werken en handboeken. --- 340.13 EU Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52}--EU --- Règle de droit --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Recht: algemene werken en handboeken --- Russie --- Rossīi︠a︡ --- Rossīĭskai︠a︡ Imperīi︠a︡ --- Russia (Provisional government, 1917) --- Russia (Vremennoe pravitelʹstvo, 1917) --- Russland --- Ṛusastan --- Russia (Tymchasovyĭ uri︠a︡d, 1917) --- Russian Empire --- Rosja --- Russian S.F.S.R. --- Russia (Territory under White armies, 1918-1920) --- Pʻŭrangsŭ --- Frankrig --- Francja --- Frant︠s︡ii︠a︡ --- Prantsusmaa --- Francia (Republic) --- Tsarfat --- Tsorfat --- Franḳraykh --- Frankreich --- Fa-kuo --- Faguo --- Франция --- French Republic --- République française --- Peurancih --- Frankryk --- Franse Republiek --- Francland --- Frencisc Cynewīse --- فرنسا --- Faransā --- Franza --- Republica Franzesa --- Gallia (Republic) --- Hyãsia --- Phransiya --- Fransa --- Fransa Respublikası --- Franse --- Францыя --- Frantsyi︠a︡ --- Французская Рэспубліка --- Frantsuzskai︠a︡ Rėspublika --- Parancis --- Pransya --- Franis --- Francuska --- Republika Francuska --- Bro-C'hall --- Френска република --- Frenska republika --- França --- República Francesa --- Pransiya --- Republikang Pranses --- Γαλλία --- Gallia --- Γαλλική Δημοκρατία --- Gallikē Dēmokratia --- فرانسه --- Farānsah --- צרפת --- רפובליקה הצרפתית --- Republiḳah ha-Tsarfatit --- פראנקרייך --- 法国 --- 法蘭西共和國 --- Falanxi Gongheguo --- フランス --- Furansu --- フランス共和国 --- Furansu Kyōwakoku --- Francija --- Ranska --- Frankrike --- France (Provisional government, 1944-1946) --- Europe --- Human rights --- --Law --- Fa-lan-hsi --- Falanxi --- Frankrijk --- Frant︠s︡ --- Frant︠s︡ Uls --- Франц --- Франц Улс --- 法蘭西 --- 프랑스 --- Principes généraux --- Law - European Economic Community countries --- Rule of law - European Economic Community countries --- Droit - Pays de l'Union européenne --- Règle de droit - Pays de l'Union européenne

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