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L'analyse économique du droit est une méthode qui permet au juriste d'approfondir sa compréhension des questions juridiques. Elle peut servir à l'analyse de questions de politique législative aussi bien qu'à déceler la structure dans des domaines du droit, mission traditionnelle de la doctrine. Ce livre présente une introduction à cette méthode et ouvre une fenêtre sur la très considérable littérature sur le sujet dans d'autres langues. Il est spécialement conçu pour les juristes civilistes francophones, qu'ils soient magistrats, praticiens, professeurs ou étudiants en cycles supérieurs intéressés à appliquer cette méthode dans leurs recherches.
Droit --- Sociologie juridique. --- Règle de droit. --- Obligations (droit) --- Aspect économique.
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Notion ancienne mais qui ne cesse d'être au cœur des débats, les principes généraux du droit illustrent, comme l'a relevé le Bâtonnier Flecheux, l'idée que « le droit est plus vaste que la loi ». Le recours à ces principes dans toutes les branches du droit - qu'ils soient conçus comme une source subsidiaire ou, au contraire, comme une ossature assurant la cohérence de règles éparses - ne manque pas d'interpeller le praticien dans un système où l'inflation législative est soulignée. Comme l'écrit le Professeur Saintourens, « les principes généraux du droit suscitent un sentiment mélangé : ils attirent pour l'autorité que leur confère la majesté de leur formulation - et la commodité souvent bienvenue de leur usage ... - et dérangent dès lors qu'il s'agit de les définir et de justifier que l'on s'y réfère. » Quelle est la nature de ces principes ? Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité ? Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ? Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles l'ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats sans omettre les questions fondamentales apparaissant en filigrane telle que, par exemple, la fonction créatrice de droit de la jurisprudence.
Droit --- Recht --- Rule of law --- Règle de droit --- Règle de droit --- Acqui 2006 --- Principes génraux du droit --- Sources du droit --- Théorie du droit
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Le problème de la définition du droit, publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s’attache plus particulièrement au problème central de la définition du droit et à son cortège d’interrogations relevant aussi bien de l’épistémologie que de la philosophie politique et juridique. Qu’est-ce que définir ? En quoi cette activité contribue-t-elle à améliorer la connaissance ? À quelles conditions la théorie du droit peut-elle prétendre à la scientificité ? Quelles spécificités distingueraient le phénomène juridique d’autres phénomènes de contrôle social ? Le droit est-il nécessairement rattaché à certaines valeurs morales ou, à l’inverse, est-il réductible à un simple rapport de pouvoir ?Suivant une méthode analytique rigoureuse, Lucien François propose une définition originale de la norme juridique, qui tranche par sa position juspositiviste radicale. La norme juridique, en tant que particule élémentaire du phénomène juridique, consiste selon lui en un voeu impératif assorti d’une pression, si besoin est, par menace de sanction. Sur cette base, l’auteur rend compte de phénomènes juridiques de plus en plus complexes, jusqu’à la notion d’État, en y englobant des ordres sociaux apparemment étrangers au droit dans l’opinion commune, tels que la famille, l’entreprise, l’organisation criminelle et même la simple relation qui unit un brigand au passant qu’il dévalise. Servi par un style classique teinté d’ironie, Le problème de la définition du droit mérite d’accéder au rang de classique de la théorie du droit.
Droit --- Philosophie. --- Règle de droit. --- Positivisme juridique. --- Interprétation. --- Règle de droit. --- Interprétation. --- Law --- Rule of law --- Legal positivism --- Positivisme juridique --- Interpretation and construction --- Philosophy --- Interprétation
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Liberty --- Democracy --- Economic policy --- Rule of law --- Legislation --- Social justice --- Liberté --- Démocratie --- Politique économique --- Règle de droit --- Législation --- Justice sociale --- Liberté --- Démocratie --- Politique économique --- Règle de droit --- Législation --- Legislation.
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Women --- Sex and law --- Domestic relations --- Equality --- Sex role --- Femmes --- Sexualité et droit --- Familles --- Inégalités sociales --- Rôle selon le sexe --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Règle de droit --- Culture juridique --- Égalité devant la loi --- Différences entre sexes --- Sexualité et droit --- Inégalités sociales --- Rôle selon le sexe
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La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu’est la Cour européenne des droits de l’homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l’égard de l’État qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s’attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l’évolution de la Convention, avant d’envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu’elle consacre, ainsi que les obligations qu’elle impose corrélativement aux États. Il s’emploie ensuite à circonscrire l’office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu’il décrit la portée et l’autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu’à « dire le droit ».Enfin, il n’esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs – internes comme externes – auxquels il se voit aujourd’hui confronté.Fondamentalement, l’ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l’État de droit en Europe.
Human rights --- Civil rights --- Democracy --- Rule of law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Règle de droit --- Démocratie --- European Court of Human Rights --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- democratie --- Droits de l'homme (droit européen) --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Conseil de l'Europe --- European Court of Human Rights.
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Public law. Constitutional law --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Belgium --- Colloques --- Colloquia --- Droit --- Gerecht --- Justice --- Recht --- Rule of law --- Law and politics --- Règle de droit --- Droit et politique --- 342.5 <493> --- 342.5 <493> <063> --- #RBIB:XTOF --- 342.33 <493> --- #A9101 --- Staatsorganen. Machten in de staat--België --- Staatsorganen. Machten in de staat--België--Congressen --- 342.5 <493> <063> Staatsorganen. Machten in de staat--België--Congressen --- 342.5 <493> Staatsorganen. Machten in de staat--België --- Law --- Règle de droit --- Political aspects. --- Political science --- Philosophy --- Congresses --- Power (Social sciences) --- Pouvoir (sciences sociales)
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Law --- Rule of law --- Law and ethics --- Règle de droit --- Droit et morale --- Congresses --- Congrès --- Autorégulation --- --Négociation collective --- --Publicité --- --Consommation --- --Droit --- --Concurrence --- --340 --- 340.5 --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.0 --- 347.442 --- NBB congres --- U26 - Autres questions spécifiques du droit commercial - Andere bijzondere vraagstukken uit handels- en ondernemingsrecht --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken. --- Voorwaarden voor de geldigheid van de contracten. --- 340 --- 340 Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- --Autorégulation --- --Law --- Règle de droit --- Congrès --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken --- Voorwaarden voor de geldigheid van de contracten --- --Rule of law --- Concurrence --- Droit international économique --- Publicité --- Négociation collective --- Consommation --- Droit --- Autoregulation --- Droit de la consommation --- Droit financier --- Reglementation du commerce
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Belastingen --- Belgique --- België --- Droit de l'environnement --- Impôts --- Milieurecht --- Milieuverontreiniging --- Pollution de l'environnement --- Environmental law --- Environmental law, International --- Rule of law --- Environnement --- Environnement (Droit international) --- Règle de droit --- Droit --- Liability for environmental damages. --- Pollution --- Environmental law. --- Law and legislation. --- Enquête --- surveys --- Réglementation --- Regulations --- Belgium --- 351.777 --- Liability for environmental damages --- 351.777 <493> --- #A0003A --- 510 Milieurecht --- Environmental damages, Liability for --- Liability (Law) --- Torts --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- Law and legislation --- 351.777 Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- Règle de droit --- European Union countries --- Environmental impact charges --- Environmental aspects --- Pollution - Law and legislation. --- Taxes
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European law --- Law --- Rule of law --- Droit --- Règle de droit --- Droit communautaire --- --Principes généraux --- --France --- Russia --- France --- Foreign relations --- 340.13 EU --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.0 --- 340.0 --- T01 - D.E.-Généralités - E.R.-Algemeenheden --- Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52}--EU --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden. --- Recht: algemene werken en handboeken. --- 340.13 EU Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52}--EU --- Règle de droit --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Recht: algemene werken en handboeken --- Russie --- Rossīi︠a︡ --- Rossīĭskai︠a︡ Imperīi︠a︡ --- Russia (Provisional government, 1917) --- Russia (Vremennoe pravitelʹstvo, 1917) --- Russland --- Ṛusastan --- Russia (Tymchasovyĭ uri︠a︡d, 1917) --- Russian Empire --- Rosja --- Russian S.F.S.R. --- Russia (Territory under White armies, 1918-1920) --- Pʻŭrangsŭ --- Frankrig --- Francja --- Frant︠s︡ii︠a︡ --- Prantsusmaa --- Francia (Republic) --- Tsarfat --- Tsorfat --- Franḳraykh --- Frankreich --- Fa-kuo --- Faguo --- Франция --- French Republic --- République française --- Peurancih --- Frankryk --- Franse Republiek --- Francland --- Frencisc Cynewīse --- فرنسا --- Faransā --- Franza --- Republica Franzesa --- Gallia (Republic) --- Hyãsia --- Phransiya --- Fransa --- Fransa Respublikası --- Franse --- Францыя --- Frantsyi︠a︡ --- Французская Рэспубліка --- Frantsuzskai︠a︡ Rėspublika --- Parancis --- Pransya --- Franis --- Francuska --- Republika Francuska --- Bro-C'hall --- Френска република --- Frenska republika --- França --- República Francesa --- Pransiya --- Republikang Pranses --- Γαλλία --- Gallia --- Γαλλική Δημοκρατία --- Gallikē Dēmokratia --- فرانسه --- Farānsah --- צרפת --- רפובליקה הצרפתית --- Republiḳah ha-Tsarfatit --- פראנקרייך --- 法国 --- 法蘭西共和國 --- Falanxi Gongheguo --- フランス --- Furansu --- フランス共和国 --- Furansu Kyōwakoku --- Francija --- Ranska --- Frankrike --- France (Provisional government, 1944-1946) --- Europe --- Human rights --- --Law --- Fa-lan-hsi --- Falanxi --- Frankrijk --- Frant︠s︡ --- Frant︠s︡ Uls --- Франц --- Франц Улс --- 法蘭西 --- 프랑스 --- Principes généraux --- Law - European Economic Community countries --- Rule of law - European Economic Community countries --- Droit - Pays de l'Union européenne --- Règle de droit - Pays de l'Union européenne
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