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Introduction - La réglementation des traitements de données à caractère personnel dans les hôpitaux - I. Identification des traitements de données à caractère personnel - II. Identification des acteurs des traitements de données à caractère personnel - III. Conditions générales de licéité des traitements de données à caractère personnel - IV. Droits de la personne concernée à l'égard du traitement de ses données à caractère personnel - V. Confidentialité et sécurité des traitements de données à caractère personnel - VI. Déclaration des traitements de données à caractère personnel et registre public près la commission de la protection de la vie privée - VII. Transferts de données à caractère personnel hors Union européenne - VIII. La commission de la protection de la vie privée et les comités sectoriels - IX. La plate-forme eHealth - X. Communications électroniques - XI. Caméras de vidéosurveillance

Medical law --- Human rights --- Medical records --- Privacy, Right of --- Confidential communications --- Dossiers médicaux --- Droit à la vie privée --- Médecine --- Law and legislation --- Access control --- Physicians --- Droit --- Accès --- Contrôle --- Secret professionnel --- Dossiers médicaux --- Droit à la vie privée --- Médecine --- Accès --- Contrôle --- Belgique --- Hospitalisés --- Protection de l'information (informatique) --- Droits --- Données relatives à la santé

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I. La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle du médecin et de l'hôpital pour leur fait propre : 1. Nature et qualification juridique des rapports entre le médecin / l'hôpital et le patient - 2. Responsabilité contractuelle du médecin et de l'hôpital - 3. La responsabilité extracontractuelle du médecin et de l'hôpital - II. La responsabilité au sein de l'hôpital / La responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses : 1. La responsabilité du médecin et de l'hôpital pur le fait d'autrui en contexte hospitalier - 2. La responsabilité du médecin et de l'hôpital pour les dommages causés par le fait de choses défectueuses - III. La responsabilité de certains professionnels de la santé : le dentiste, le pharmacien, le kinésithérapeute, l'accoucheuse et l'infirmier : 1. Les dentistes - 2. Les pharmaciens d'officine - 3. Les kinésithérapeutes - 4. Les accoucheuses - 5. Praticiens de l'art infirmier - IV. La loi sur les accidents médicaux : 1. Principes et objectifs de la loi - 2. Le champ d'application - 3. Les conditions d'indemnisation - 4. Le fonds d'accidents médicaux - 5. La procédure devant le fonds - 6. L'entrée en vigueur de la loi sur les accidents médicaux - Bibliographie - Index

Medical law --- Tort and negligence --- Assurances de responsabilité médicale --- Insurance [Medical malpractice ] --- Insurance [Physicians' liability ] --- Malpractice insurance [Medical ] --- Medische aansprakelijkheid [Verzekering van ] --- Responsabilité médicale [Assurances de ] --- Verzekering van medische aansprakelijkheid --- Physicians --- Tort liability of hospitals --- Medical personnel --- Médecins --- Hôpitaux --- Personnel médical --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité civile --- Responsabilité --- BPB1604 --- Responsabilité médicale --- Droit médical --- Medische aansprakelijkheid --- Medisch recht --- Médecins --- Hôpitaux --- Personnel médical --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité civile --- Medical ethics --- Law and legislation --- Belgium --- K 3601 Medical legislation --- Legislation, Medical --- diritto sanitario --- право в областта на здравеопазването --- medicinsko pravo --- medisch recht --- medicinos teisė --- Derecho médico --- orvosi jog --- ιατρικό δίκαιο --- drept medical --- Medizinrecht --- lékařské právo --- medical law --- prawo ochrony zdrowia --- liġi medika --- medicīniskās tiesības --- medicinsk rätt --- medicinsk jura --- meditsiiniõigus --- lääketieteellinen lainsäädäntö --- direito médico --- e drejtë mjekësore --- медицинско право --- lekárske právo --- législation médicale --- lékařské zákony --- законодавство од областа на медицината --- Arztrecht --- Derecho sanitario --- lékařská legislativa --- Ärzterecht --- lékařskoprávní legislativa --- Aansprakelijkheid : Medische verantwoordelijkheid --- Responsabilité : Responsabilité médicale --- dlí leighis --- Belgique --- Responsabilité --- Droit médical

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Le livre "Le matériel corporel humain" cherche à éclairer le lecteur sur l’ensemble des conditions légales encadrant l’utilisation de matériel corporel humain en Belgique. La loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et plusieurs arrêtés royaux créent un cadre légal belge conforme aux évolutions qui ont eu lieu au niveau européen.Le présent ouvrage se veut un outil pratique pour aider les professionnels (médecins, gestionnaires, médecins-chefs, juristes, comités d’éthiques,etc.) concernés par ce domaine complexe du matériel corporel humain à prendre connaissance des obligations qui leur incombent, ainsi que de leurs compétences et responsabilités afin notamment de faciliter la rédaction de contrats.Sont ainsi étudiées les relations qu’entretiennent les établissements de matériel corporel humain entre eux ou avec d’autres entités comme les hôpitaux, les patients, les professionnels de la santé, etc. Les principes tels que l’agrément des établissements de matériel corporel humain, la fabrication industrielle des produits relatifs à la thérapie cellulaire somatique, thérapie génique et à la manipulation tissulaire, l’exportation/importation de matériel corporel humain, la traçabilité, le don, le consentement, l’utilisation de matériel corporel humain, la protection de la vie privée, etc. seront successivement analysés.

Medical law --- Belgium --- Human body --- Bioethics --- Medical sciences --- Research --- Corps humain --- Bioéthique --- Sciences de la santé --- Recherche --- Law and legislation --- Droit --- lichaamsmateriaal (lichaam, menselijk lichaamsmateriaal) --- Wet van 19 december 2008 inzake het verkrijgen en het gebruik van menselijk lichaamsmateriaal met het oog op de geneeskundige toepassing op de mens of het wetenschappelijk onderzoek --- matériel corporel humain, (corps humain) --- Loi du19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique --- Bioéthique --- Sciences de la santé --- Procurement of organs, tissues, etc. --- Registratie : Erkenning --- Enregistrement : Agrément --- Droit médical --- Belgique --- Médecine --- Dons d'organes --- Secret médical --- Gestion

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Un mélange de contributions de grand intérêt en droits des assurances, de la responsabilité civile, médical, commercial et européen La carrière de Jean-Luc Fagnart force le respect : tout en menant ses intenses activités d’avocat au barreau de Bruxelles, il a été successivement assistant du professeur Heenen, professeur ordinaire à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, directeur du Centre de droit privé et de droit économique, directeur de la Licence spéciale en droit des assurances, directeur du DES en droit économique de l’ULB et président de la Chaire de droit des assurances de l’ULB. Il a enseigné le droit commercial à l’Ecole de commerce Solvay, le droit des assurances à la Faculté de droit de l’ULB et le droit de la réparation du dommage corporel à la Faculté de médecine de l’ULB. Il fut également chargé de conférences pour le droit européen des assurances à l’Université internationale de Luxembourg et professeur invité à l’Université de Paris XII. A ses fonctions d’avocat et de professeur, s’ajoutent de nombreuses participations en tant qu’expert dans l’élaboration d’études, de rapports et de nouvelles législations, particulièrement dans le domaine du droit des assurances, du droit médical, de la responsabilité et du droit de la consommation. Il est aussi conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons. Tout en discrétion et avec la modestie qui le caractérise, Jean-Luc Fagnart a contribué au développement du droit en tant que praticien et au travers d’innombrables contributions scientifiques sous la forme d’ouvrages collectifs, de monographies, d’études critiques, de chroniques de jurisprudence, de participations en tant qu’orateur à des congrès et à des colloques en Belgique et à l’étranger. Il est également membre de plusieurs comités de rédaction de revues juridiques. Ce liber amicorum lui sera offert lors d’une cérémonie d’hommage organisée le 23 octobre 2008. Cet ouvrage contient les contributions de nombreux confrères, collègues et amis de Jean-Luc Fagnart qui, chacun à leur façon, ont souhaité rendre hommage à son parcours professionnel impressionnant. Le lecteur y trouvera des articles scientifiques d’un grand intérêt dans les domaines du dédicataire : les assurances, la responsabilité civile, le droit médical, le droit commercial ou encore le droit européen. La qualité des contributeurs et la variété des sujets traités reflètent la richesse d’esprit et la diversité des centres d’intérêt de Jean-Luc Fagnart. Au fil des anecdotes et des souvenirs dévoilés par certains, on découvrira aussi quelques traits de la personnalité de cet homme d’une grande générosité et à l’amitié fidèle

European law --- Tort and negligence --- Insurance law --- Economic law --- Medical law --- Ebooks --- E-books --- BE / Belgium - België - Belgique --- 08 --- 347.737 --- 347.70 --- 347.40 --- 34 <082> --- 02.01.B --- 34 <082> Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- Biografieën en memoires --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- Festschriften --- Belgium --- Fagnart, Jean-Luc --- Social Control, Formal --- Financing, Organized --- Health Care Economics and Organizations --- Economics --- Sociology --- Social Sciences --- Health Care --- Anthropology, Education, Sociology and Social Phenomena --- Insurance --- Jurisprudence --- Responsabilité (droit) --- Assurance --- Médecine --- Droit européen --- Mélanges et hommages. --- Droit

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Status of persons --- Professional ethics. Deontology --- Medical law --- Comparative law --- Droit comparé --- Experimentation on man [Medical ] --- Expériences médicales sur l'homme --- Geneeskundige proefnemingen op de mens --- Human experimentation in medicine --- Medical experimentation on humans --- Proefnemingen [Geneeskundige ] op de mens --- Rechtsvergelijking --- Deontologie --- Déontologie --- Ethique philosophique --- Geneeskunde --- Médecine --- Wijsgerige ethiek --- Expérimentation humaine en médecine --- Moral and ethical aspects --- Law and legislation --- Aspect moral --- Droit --- Expérimentation médicale --- Homme --- --Médicament --- --Expérience --- --Bioéthique --- --Corps humain --- --Éthique --- --7658 --- #gsdb5 --- #GBIB:CBMER --- 611.08 --- 615 --- 241.63*5 --- 17.023.33 --- experiment, experimenteel onderzoek (mensen) --- deontologie (plichtenleer, deontologische code, deontologische richtlijn, professionele integriteit) --- geneesmiddelen --- normatieve ethiek --- ethiek (ethische aspecten) --- expérimentation sur la personne humaine (chez l'humain) --- déontologie (code de déontologie, code de conduite, code de pratiques) --- médicaments --- éthique normative --- ethique (aspects ethiques) --- Expérimentation humaine en médecine --- Medicine --- Research --- --Homme --- --Human experimentation in medicine --- --#gsdb5 --- Médicament --- Expérience --- Bioéthique --- Corps humain --- Éthique --- Human experimentation --- Ethics --- Legislation --- Expérimentation humaine --- Éthique des médecins --- Éthique médicale --- Belgium