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Book
Droit institutionnel des Communautés européennes : recueil de textes
Authors: --- ---
ISBN: 227501330X Year: 1974 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Keywords

Law


Book
Introduction aux droits anglais et américain
Author:
ISBN: 9782100510085 Year: 2007 Publisher: Paris : Dunod,

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Abstract

Keywords

Law --- Common law --- Droit


Book
Psychological science in the courtroom : consensus and controversy
Authors: --- ---
ISBN: 1606232517 9781606232514 Year: 2009 Publisher: New York Guilford

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Abstract

Keywords

Law --- Law --- Forensic psychology


Book
Constitution de la Finlande
Authors: --- --- ---
ISBN: 9515322456 9789515322456 Year: 2001 Publisher: [Helsinki]: [éditeur inconnu],

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Book
Beginselen van Nederlands staatsrecht
Author:
ISBN: 9014025106 Year: 1976 Publisher: Alphen

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Book
Les sources du droit
Author:
ISBN: 9782130809715 Year: 2018 Publisher: Paris : [Presses universitaires de France]-Humensis,

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Abstract

La 4e de couv. indique : "Par «sources du droit», on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès. Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ? Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique"

Keywords

Law --- Sources


Book
Finnische Grundgesetze Geschäftsordnung des Parlaments
ISBN: 951476546X Year: 1992 Publisher: Helsinki Parlament Finlands

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Abstract


Book
On common laws.
Author:
ISBN: 9780199227655 0199227659 Year: 2005 Publisher: Oxford Oxford University Press

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Abstract

Les minorités dans le monde: faits et analyses
Author:
ISBN: 2220041719 9782220041711 Year: 1998 Publisher: Paris Desclée de Brouwer

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Abstract


Multi
Droit constitutionnel belge : fondements et institutions
Author:
ISBN: 9782807931596 Year: 2021 Publisher: Bruxelles Larcier Intersentia

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Abstract

Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution.Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D’autres sujets ont retenu l’attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des « conventions de la Constitution », généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu’elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie « délibérative », apparues en Communauté germanophone d’abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite.Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.

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