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Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Droit civil --- Incapacité (droit) --- Vulnérabilité (droit) --- Dignité de la personne (droit) --- droit civil --- burgerlijk recht --- Incapacité (Droit) --- Belgique

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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin, il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en oeuvre.

Status of persons --- Belgium --- Capacity and disability --- Mentally ill --- Incapacité (Droit) --- Malades mentaux --- Legal status, laws, etc. --- Care and treatment --- Droit --- Soins et traitement --- Aliénation mentale --- Incapables (Droit) --- 347.15-056.36 <493> --- #GBIB:CBMER --- 347.15-056.34 <493> --- Rechtspositie van mentaal gehandicapten--België --- 347.15-056.36 <493> Rechtspositie van mentaal gehandicapten--België --- Incapacité (Droit) --- Maladies mentales --- Incapacité (droit) --- Vulnérabilité (droit) --- Revue --- Aliénation mentale - Belgique --- Incapacité (Droit) - Belgique --- Incapables (Droit) - Belgique --- Incapacité (droit) --- Law --- Psychiatry (General) --- maladie mentale --- patient --- droit --- psychiatrie --- déficience mentale --- incapacité --- statut civil

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Un ouvrage de référence en droit familialS’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille.Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d’un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales.Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge.Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier.L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part. L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale.Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

Status of persons --- Belgium --- Domestic relations --- Paternity --- Adoption --- Child support --- Capacity and disability --- Names --- Famille --- Filiation --- Pension alimentaire pour enfants --- Incapacité (Droit) --- Noms --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Parents et enfants (droit) --- Noms de personnes --- Incapacité (droit) --- Filiation. --- Pensions alimentaires. --- Droit. --- Belgique.

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Questions juridiques et patrimoniales concernant les personnes âgées. Peu de semaines passent sans que l’une des manifestations du vieillissement de notre population ne nous soit rappelée par l’actualité. Le droit n’ignore évidemment pas la situation des aînés. Cet ouvrage examine les différentes facettes du traitement que le droit objectif réserve aux seniors. Des spécialistes de ces matières, diverses mais complémentaires, ont accepté d’y apporter leur contribution : - le statut social du senior, par Jean-François Funck ; - les rôles de l’administrateur et du juge dans l’administration provisoire de biens, par François Dembour et Virginie Verly ; - les seniors délocalisés et leur patrimoine, par Patrick Wautelet ; - le statut fiscal du senior, par Jean-Pierre Bours ; - la planification successorale par voie de donation, par Manuel Gustin ; - la réglementation des maisons de repos et autres établissements d’accueil pour personnes âgées, par Didier Pire et Xavier Close ; - le droit aux relations personnelles des grands-parents et des autres tiers, par Nicole Gallus ; - le grand âge en droit médical, par Gilles Genicot. Cet ouvrage nous éclaire sur une partie du droit qui deviendra, sans nul doute, au fil des années de plus en plus importante.

Tax law --- Private law --- Medical law --- Social law. Labour law --- Belgium --- Capacity and disability --- Older people --- Incapacité (Droit) --- Personnes âgées --- Legal status, laws, etc. --- Civil rights --- Droit --- Droits --- Ebooks --- Medische inrichtingen : Rustoorden voor bejaarden --- Etablissements médicaux : Maisons de repos pour personnes âgées --- E-books --- Belgique --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Défense des droit de l'homme --- Personnes âgées --- Protection, assistance, etc.

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De l’origine étrusque de la personne juridique à la loi créant le tribunal de la famille, cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique dans son état actuel, à l’intention tant des étudiants que des praticiens. La première partie est centrée sur la personne et son état civil, point central de tout l’édifice juridique. Ensuite, les relations familiales sont analysées, à la fois en détail (mariage, cohabitation légale, filiation…) et de manière transversale (hiérarchies familiales, comparaison des conjugalités…) sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux. Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, que l’auteur a contribué à mettre en place, sont également traitées dans cette deuxième partie. Enfin, le statut des incapables d’exercice, mineurs ou majeurs, fournit la matière de la troisième partie, en ce compris la loi du 17 mars 2013 créant un régime général de protection des incapables majeurs. Dans chaque chapitre, le lecteur trouvera à la fois un exposé complet des normes applicables à l’institution et les réflexions forgées par l’auteur au travers de plus d’un quart de siècle de pratique juridique.

Status of persons --- Belgium --- Personnes (droit) --- Famille --- Droit --- 347.6 <493> --- 347.1 <493> --- 347.1 <493> Personenrecht--België --- Personenrecht--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- E-books --- Domestic relations --- Handbooks, manuals, etc. --- Persons (Law) --- Capacity and disability --- Familles --- Personnes (Droit) --- Incapacité (Droit) --- Belgique