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Book
Manuel des marchés publics
Authors: ---
ISBN: 9782807919600 Year: 2020 Publisher: Larcier

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Abstract

Sont successivement abordés :• les principes généraux et les règles des marchés publics, y compris les exclusions, la présentation de toutes les procédures de passation – dont les marchés de faible montant –, la modulation des marchés, les techniques de finition et l’éthique ;• les étapes de la passation des marchés, y compris les obligations d’information et de motivation ;• l’exécution des marchés, y compris les obligations respectives de l’adjudicateur et de l’adjudicataire, les modifications du marché en cours d’exécution, les réceptions, les sanctions, etc. ;• les principaux recours.

Les marchés publics à l'aube du XXIe siècle : Actes de la journée d'études du 22 octobre 1999 organisée à l'occasion du 100e anniversaire de la Section des Sciences Politiques de l'U.L.B. et du 75e anniversaire de la section des sciences administratives de l'Institut Cooremans (Haute Ecole Francisco Ferrer).
Authors: --- ---
ISBN: 2802713604 9782802713609 Year: 2000 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802712357 9782802712350 Year: 1999 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La « nouvelle » loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans ! Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence


Book
Droit de la construction
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874553110 2874553115 Year: 2011 Volume: 127 Publisher: Anthemis

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Abstract

Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d’années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au cœur des principes liés à la formation, à l’exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l’extinction du contrat d’entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l’action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d’adjudication de marchés publics, de droit l’expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.


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Contrats publics
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874556968 2874556963 2874558095 Year: 2014 Volume: 2, 2014 Publisher: Anthemis

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L'attribution d'un contrat public : transparence et égalité. Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ces derniers génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modification et résiliation des contrats publics : l’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable pour les pouvoirs publics d’optimiser l’usage des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation des deniers publics, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et le droit de la concurrence : le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics, d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite


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De nieuwe wet betreffende de overheidsopdrachten : wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten : significante uittreksels uit de voorbereidende werken
Author:
ISBN: 2873771348 9782873771348 Year: 1994 Volume: *2 *2 Publisher: Diegem Kluwer rechtswetenschappen

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Les marchés publics européens et belges : l'irrisistible européanisation du droit de la commande publique
Authors: --- ---
ISBN: 280441700X 9782804417000 Year: 2005 Publisher: Bruxelles De Boeck Larcier

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Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens – avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d’entreprise, étudiants ... – par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen.Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d’ombre qui subsistent.C’est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance «de terrain» de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects.Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des centrales d’achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d’attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d’actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l’analyse des derniers développementsde la matière.

La commande publique architecturale : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 2804408787 9782804408787 Year: 2002 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Le présent ouvrage s’inscrit dans une démarche originale : l’auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère. La réglementation a engendré une mise en concurrence accrue des missions architecturales, d’ingénierie, d’aménagement du territoire, etc. Maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs urbanistes sont confrontés à la difficile application de cette réglementation. C’est à un examen approfondi – alliant théorie et pratique – que l’auteur nous convie, dans le souci de contribuer à l’évolution de la commande publique architecturale en Belgique.


Book
Les marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
Authors: ---
ISBN: 9050624456 Year: 2001 Volume: 9 Publisher: Bruxelles Kluwer

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Book
Les nouvelles règles dexécution des marchés publics
Authors: ---
ISBN: 2807929818 9782807929814 Year: 2022 Publisher: larcier

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Abstract

L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique. La plus-value indéniable de l’œuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs. L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution.

Keywords

BPB9999 --- E-books --- Marchés publics (Administration publique) - Droit - Belgique --- Marchés publics Overheidsopdrachten --- Government purchasing --- Marchés publics (Administration publique) --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- 202302 --- STRADALEX --- overheidsopdrachten --- overheidsopdracht voor werken --- overheidsopdracht voor leveringen --- prekių viešojo pirkimo–pardavimo sutartis --- leveranskontrakt --- tavaranhankintasopimus --- договор за доставки --- contract de furnizare --- umowa dostawy --- Lieferauftrag --- σύμβαση προμηθειών --- marché de fournitures --- contrato de suministros --- договор за набавки --- contratto di forniture --- indkøbsaftale --- kuntratt ta’ provvista --- supplies contract --- dohoda o dodávkách --- tarneleping --- pogodba za dobavo blaga --- contrato de fornecimentos --- уговор о снабдевању --- zmluva na dodávku tovarov --- kontratë furnizimi --- conradh soláthairtí --- ugovor o opskrbi --- árubeszerzési szerződés --- preču piegādes publiskā pasūtījuma līgums --- contract public de furnizare --- áru beszerzésére irányuló szerződés --- mercado público de fornecimentos --- contrato público de suministros --- áru beszerzésére irányuló közbeszerzési szerződés --- zmluva na verejnú dodávku tovarov --- julkinen tavaranhankintasopimus --- σύμβαση κρατικών προμηθειών --- Directiva de suministros --- riiklik tarneleping --- offentligt leveranskontrakt --- valstybinio tiekimo sutartis --- договор за јавна набавка --- offentlig indkøbsaftale --- ugovor o isporukama --- dohoda o veřejné dodávce --- marché public de fournitures --- viešojo tiekimo sutartis --- kontratë publike për furnizime --- contratto di pubbliche forniture --- öffentlicher Lieferauftrag --- public supply contract --- σύμβαση έργων --- conradh oibreacha --- darbų viešojo pirkimo–pardavimo sutartis --- javno naročilo za izvedbo gradbenih del --- works contract --- bygg- och anläggningskontrakt --- kuntratt għal xogħlijiet --- Bauauftrag --- contract pentru lucrări --- договор за јавни работи --- umowa o roboty budowlane --- уговор о извођењу јавних радова --- építési beruházásra irányuló szerződés --- договор за работа --- urakkasopimus --- zmluva na práce --- ugovor o izvođenju javnih radova --- līgums par darbu izpildi --- appalto di lavori --- ehitustööleping --- marché de travaux --- bygge- og anlægskontrakt --- contrato de obras --- dohoda o provedení prací --- kontratë punimesh --- viešųjų darbų sutartis --- zakázka na veřejné práce --- darbų sutartis --- riiklik ehitustööleping --- public works contract --- öffentlicher Bauauftrag --- marché public de travaux --- contrato público de obras --- offentlig entreprisekontrakt --- offentligt bygg- och anläggningskontrakt --- mercado de obras públicas --- contract pentru lucrări publice --- zmluva na dodávku verejných prác --- offentlig bygge- og anlægskontrakt --- julkinen urakkasopimus --- kontratë publike për punime --- contrato de ejecución de obras --- δημόσιες συμβάσεις έργων --- entreprisekontrakt --- Directiva de obras --- építési beruházásra irányuló közbeszerzési szerződés --- valsts pasūtījuma līgums --- contratto di lavori pubblici --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- marché public --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- BPB2302 --- België --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Marchés publics --- Marchés publics --- Marchés de travaux publics --- Contrats

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