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Evidence, Expert --- Expertises

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Evidence, Expert --- Regional development --- Expertises --- Développement régional --- Regional planning --- Développement régional

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Evidence (Law) --- Evidence, Expert --- Guilt (Law) --- Sex offenders --- Trials (Sex crimes) --- Preuve (Droit) --- Expertises --- Culpabilité (Droit) --- Délinquants sexuels --- Procès (Crimes sexuels) --- Evaluation --- Évaluation --- Proces (Crimes sexuels) --- Delinquants sexuels --- Culpabilite (Droit) --- Culpabilité (Droit) --- Délinquants sexuels --- Procès (Crimes sexuels) --- Evaluation. --- Évaluation --- Expertises - Congres --- Proces (Crimes sexuels) - Congres. --- Delinquants sexuels - Evaluation - Congres. --- Culpabilite (Droit) - Congres. --- Preuve (Droit) - Congres.

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Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis − Bruxelles.Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques concernant la matière de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. Il est divisé en trois parties.La première partie est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédural clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure.

Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Criminal procedure --- Procedure (Law) --- Expertises --- Experts (Droit) --- Procédure pénale --- Procédure (Droit) --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- Experts --- Droit pénal --- Procédure civile --- Déontologie --- Responsabilité civile --- E-books --- Procédure pénale --- Procédure (Droit) --- Responsabilité professionnelle --- Evidence [Expert ] --- Handbooks, manuals, etc. --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Responsabilité civile. --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Déontologie --- Responsabilité civile. --- Belgique --- Droit pénal --- Procédure civile

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L’évaluation du préjudice matériel résultant d’une blessure ou d’un décès - L’expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel… - Quelques questions sur le recours direct de l’employeur public. La perte d’un revenu antérieurement non déclaré constitue-telle nécessairement la perte d’un avantage illégitime ? Comment déterminer la valeur économique de l’indépendant, de l’étudiant, du demandeur d’emploi ou de la femme au foyer ? L’inactivité du blessé, antérieure à l’accident, interdit-elle la reconnaissance d’une incapacité de travail ? L’inactivité postérieure à l’accident commande-t-elle la reconnaissance d’une incapacité totale ? Les économies d’entretien personnel vantées pour diminuer le préjudice ménager résultant d’un décès sont-elles bien justifiées ? Telles sont quelques questions que Daniel de CALLATAŸ tente d’éclaircir, au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence. L’art d’évaluer, de réparer et/ou de compenser le préjudice corporel est en pleine tourmente tant au niveau de la procédure qu’au niveau du fond. Il suppose une (re)définition précise des attentes du magistrat via un libellé revu et corrigé de la mission d’expertise amiable ou judiciaire et une parfaite maîtrise par tous les intervenants des différents concepts utilisés. La loi du 15 mai 2007 va redynamiser le processus d’indemnisation ; elle donne à Thierry PAPART l’occasion de redéfinir l’arborescence du processus d’indemnisation et d’essaimer modestement quelques bonnes pratiques… L’équivalence des conditions permet-elle à l’employeur public d’exercer un recours fondé sur l’article 1382 du Code civil concurremment à celui visé par l’article 4, paragraphe 3 de la loi du 3 juillet 1967 ? Quel est alors le dommage réparable ? Quelles en sont ses limites ? Noël SIMAR examine les enjeux de la question. Quel est le droit de l’assureur de l’employeur public ? S’agit-il d’une subrogation ? Laquelle ?

Tort and negligence --- Insurance law --- Liability (Law) --- Torts --- Personal injuries --- Reparation (Criminal justice) --- Evidence, Expert --- Lost earnings damages --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Dommage corporel --- Réparation (Droit) --- Expertises --- Dommages-intérêts pour perte de revenus --- Belgium --- 347.51 <493> --- 13.01.B --- 347.51 <493> Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--België --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--België --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Ebooks --- E-books --- Droit civil --- Théorie générale des obligations --- Belgique --- Responsabilité civile --- préjudice matériel --- évaluation --- préjudice corporel --- expertise judiciaire --- recours subrogatoire