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Franchises (Retail trade) --- Concessions (Commerce de détail) --- Law and legislation --- Droit --- Concessions (Commerce de détail)
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Franchises (Retail trade) --- Retail trade --- Concessions (Commerce de détail) --- Commerce de détail --- Management --- Gestion --- Concessions (Commerce de détail) --- Commerce de détail --- Service industries
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Au-delà de ses travailleurs (salariés ou indépendants) et de ses fournisseurs, l’entreprise recourt à de nombreux partenaires qui, de manière ponctuelle ou sous forme de collaborations durables, lui permettent de réaliser ses affaires. L’objectif poursuivi par ces « partenariats » est multiple : il vise notamment à réaliser des économies d’échelle par la mise en commun de ressources tout en préservant les autonomies sur les plans juridique et financier, à s’assurer la disponibilité d’appuis ou de moyens extérieurs, à acquérir de la notoriété, etc. Sous réserve du respect des règles protégeant la libre concurrence et de certaines législations impératives telles que les règles en matière de pratiques du marché ou en matière de concessions exclusives de vente, ces contrats relèvent de l’autonomie de la volonté. Le développement et la diversification de ces partenariats aux formes et objectifs multiples justifient cependant un examen des principales règles juridiques qui peuvent s’y appliquer. Dans cet ouvrage sont abordés les thèmes suivants :- l’obligation d’information précontractuelle imposée depuis 2005 à tous les partenaires commerciaux, par François Glansdorff et Marie Dupont,- la franchise et les réseaux de distribution, deux des partenariats les plus courants, au bénéfice de la pratique de Marie Canivet et de Laurent du Jardin,- le régime de la vente commerciale (et internationale), par Erik Van den Haute et Charles-Edouard Lambert,- les contrats multipartites, par Paul Alain Foriers
Law of obligations. Law of contract --- Company law. Associations --- Belgium --- Contracts --- Sales --- Export sales contracts --- Contracts for work and labor --- Franchises (Retail trade) --- Contrats --- Vente --- Vente internationale --- Contrats d'entreprise --- Concessions (Commerce de détail) --- Droit --- Entreprises --- Avant-contrats --- Concessions (commerce de détail) --- Circuits de distribution --- E-books --- Concessions (Commerce de détail) --- Belgique
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Law of civil procedure --- Commercial law --- Belgium --- Conflict of laws --- Franchises (Retail trade) --- Arbitrage (Droit international privé) --- Concessions (Commerce de détail) --- Arbitration and award --- Law and legislation --- Droit --- Contrats d'exclusivite --- Concessions (Commerce de detail) --- Agents commerciaux --- Arbitrage international --- 347.74 <493> --- Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties--België --- 347.74 <493> Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties--België --- Arbitrage (Droit international privé) --- Concessions (Commerce de détail) --- Commercial agents --- Congresses --- Distribution (Commerce) --- Legal status, laws, etc. --- Export sales contracts --- Contrats d'exclusivite - Belgique --- Concessions (Commerce de detail) - Droit - Belgique --- Agents commerciaux - Belgique
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Commercial law --- Belgium --- Droit commercial --- Handelsrecht --- Législation --- Wetgeving --- Franchises (Retail trade) --- Contracts --- Concessions (Commerce de détail) --- Contrats --- Law and legislation --- Droit --- 347.74 <493> --- Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties--België --- 347.74 <493> Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties--België --- Concessions (Commerce de détail)
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Commercial law --- Distributors (Commerce) --- Franchises (Retail trade) --- Distributeurs (Commerce) --- Concessions (Commerce de détail) --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- Corporation law --- Nonprofit organizations --- Sociétés --- Associations sans but lucratif --- Codes --- 347.732 <493> --- Makelaars. Bevrachters. Wisselagenten--België --- 347.732 <493> Makelaars. Bevrachters. Wisselagenten--België --- Concessions (Commerce de détail) --- Sociétés
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epuis une vingtaine d'années, le franchisings est devenu une technique incontournable dans le choix d'un système de distribution. Le contrat de franchise est de plus est plus largement utilisé dans différents domaines de la production, de la vente et de la prestation de services. Ces relations contractuelles sont cependant encore mal perçues, soumises aux aléas des conventions et finalement peu approchées par les législateurs nationaux et européen. En droit belge, la franchise présente quelques points de comparaison avec la concession exclusive de vente, avec l'agence commerciale et, dans certaines hypothèses, avec le contrat de travail. La démarcation n'est pas toujours aisée, et la tentation est grande de soumettre le contrat de franchise à l'un ou l'autre régime, avec les discordances que cela comporte sur le plan de la sécurité juridique. Sur le plan international, la CCI vient d'élaborer un contrat modèle, qui entend prévenir ces éventuelles incertitudes et instaurer un certain équilibre entre les parties. C'est avec la collaboration de représentants des milieux intéressés et sous la présidence de magistrats et d'éminents spécialistes de l'arbitrage international qu'a été menée l'étude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Le thème retenu pour ce nouveau séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires était d'actualité, puisque de récentes propositions de lois belges tendent vers une meilleure protection des intérêts en présence.
Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Franchises (Retail trade) --- Contracts (Commercial law) --- Concessions (Commerce de détail) --- Contrats (Droit commercial) --- Law and legislation --- Congresses --- Droit --- Congrès --- 347.716 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.4 --- U25 - Contrats commerciaux - Bijzondere handelsrechtelijke overeenkomsten --- 02.02.c --- Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771}) --- Filièreverkoop. --- Verzekeringsovereenkomst ; Belang ; Risico --- 347.716 Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771}) --- Concessions (Commerce de détail) --- Congrès --- Filièreverkoop
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La loi de 1961 relative aux concessions de vente exclusive a, depuis son entrée en vigueur, fait l’objet d’une doctrine et d’une jurisprudence particulièrement abondantes en raison des nombreuses questions soulevées par son texte, pourtant très court. Les dix dernières années ne font pas exception. Durant cette décennie, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion tantôt de confirmer leur jurisprudence, tantôt d’apporter des réponses aux questions restées en suspens et d’adapter leur jurispudence à la réalité économique de notre époque. Ainsi, on a constaté des évolutions significatives, notamment quant à la définition de la notion même du préavis raisonnable à accorder à la partie évincée, aux éléments pris en considération pour évaluer la durée de celui-ci, à l’évaluation in abstracto ou in concreto des indemnités compensatoire et complémentaire, à la mise en oeuvre des conditions résolutoires et à l’arbitrabilité des litiges. Naturellement, des zones d’ombre subsistent compte tenu du pouvoir d’appréciation souveraine des juges du fond et du fait que certains points cruciaux, comme la détermination des frais (in)compressibles, sont confiés à des experts judiciaires dont les constatations et raisonnements restent dans la plupart des cas inconnus des personnes extérieures à l’affaire. Néanmoins, sur base de cette chronique des décisions rendues durant les dix dernières années, les praticiens auront la possibilité de mieux cerner cette matière complexe, sujette à de nombreuses controverses. Le présent ouvrage aborde en effet de manière détaillée l’ensemble des points traités par la jurisprudence depuis 1997, tout en se référant à la doctrine pertinente publiée durant cette période et, si nécessaire, à la jurisprudence et à la doctrine antérieures, afin de fournir aux lecteurs une description la plus complète possible du régime instauré par la loi de 1961 et de son application.
Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Discharge of contracts --- Franchises (Retail trade) --- Exclusive contracts --- Distributors (Commerce) --- Extinction des obligations contractuelles --- Concessions (Commerce de détail) --- Contrats d'exclusivité --- Distributeurs (Commerce) --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.750 --- 347.751.0 --- 347.762 --- 347.4 <493> --- 347.74 <493> --- BPB0809 --- V81 - Contrats spéciaux - Bijzondere overeenkomsten --- Commerciële contracten: algemeenheden. --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). --- Mandaat. Lastgeving. Vertegenwoordigers. Agentschap. Zakenkantoor. --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties--België --- 347.74 <493> Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties--België --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Concessions (Commerce de détail) --- Contrats d'exclusivité --- Sales --- Contracts --- Commerciële contracten: algemeenheden --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) --- Mandaat. Lastgeving. Vertegenwoordigers. Agentschap. Zakenkantoor --- Concessions (commerce de détail) --- Belgique --- Jurisprudence --- Législation
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