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Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce? De quelle protection le consommateur jouit-il ? Quelles sont les règles de la concurrence, tant au niveau belge qu’au plan européen ? Quels risques court l’émetteur d’un chèque ?

Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Commercial law --- Commercial law - Belgium --- Belgique --- Actes de commerce --- Commerçants --- Consommateurs --- Gage (droit) --- Protection

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Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- 347.728 EC --- Bijzonder vennootschaprecht: aandelen, obligaties, openbare uitgiften, emissies, openbaar aanbod, liquidatie--EC --- 347.728 EC Bijzonder vennootschaprecht: aandelen, obligaties, openbare uitgiften, emissies, openbaar aanbod, liquidatie--EC

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L'attribution d'un contrat public : transparence et égalité. Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ces derniers génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modification et résiliation des contrats publics : l’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable pour les pouvoirs publics d’optimiser l’usage des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation des deniers publics, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et le droit de la concurrence : le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics, d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite

Commercial law. Economic law (general) --- Administrative law --- overheidsopdrachten --- Belgium --- Marchés publics --- Droit --- mededingingsrecht --- BPB1606 --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- marches publics --- droit de la concurrence --- Aspects juridiques : Marchés publics --- E-books --- Public contracts --- Government purchasing --- Contrats administratifs --- Marchés publics --- Law and legislation --- Belgique

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epuis une vingtaine d'années, le franchisings est devenu une technique incontournable dans le choix d'un système de distribution. Le contrat de franchise est de plus est plus largement utilisé dans différents domaines de la production, de la vente et de la prestation de services. Ces relations contractuelles sont cependant encore mal perçues, soumises aux aléas des conventions et finalement peu approchées par les législateurs nationaux et européen. En droit belge, la franchise présente quelques points de comparaison avec la concession exclusive de vente, avec l'agence commerciale et, dans certaines hypothèses, avec le contrat de travail. La démarcation n'est pas toujours aisée, et la tentation est grande de soumettre le contrat de franchise à l'un ou l'autre régime, avec les discordances que cela comporte sur le plan de la sécurité juridique. Sur le plan international, la CCI vient d'élaborer un contrat modèle, qui entend prévenir ces éventuelles incertitudes et instaurer un certain équilibre entre les parties. C'est avec la collaboration de représentants des milieux intéressés et sous la présidence de magistrats et d'éminents spécialistes de l'arbitrage international qu'a été menée l'étude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Le thème retenu pour ce nouveau séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires était d'actualité, puisque de récentes propositions de lois belges tendent vers une meilleure protection des intérêts en présence.

Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Franchises (Retail trade) --- Contracts (Commercial law) --- Concessions (Commerce de détail) --- Contrats (Droit commercial) --- Law and legislation --- Congresses --- Droit --- Congrès --- 347.716 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.4 --- U25 - Contrats commerciaux - Bijzondere handelsrechtelijke overeenkomsten --- 02.02.c --- Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771}) --- Filièreverkoop. --- Verzekeringsovereenkomst ; Belang ; Risico --- 347.716 Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771}) --- Concessions (Commerce de détail) --- Congrès --- Filièreverkoop

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Le secteur automobile est un secteur clé de notre économie : il se trouve confronté à des questions juridiques tantôt régies par le « droit commun » (loi du 27 juillet 1961 sur les concessions de vente, loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, …) tantôt par une réglementation spécifique telle que les règlements européens d’exemption par catégorie. Ces deux types de normes pouvant parfois entrer en conflit (par exemple pour ce qui concerne les modalités de résiliation d’une concession de vente). L’originalité de l’étude réside dans une méthode d’examen pragmatique centrée sur la jurisprudence publiée ou inédite au travers de plusieurs branches du droit. L’auteur appréhende ainsi diverses facettes d’un réseau de distribution automobile : la fin des contrats de distribution exclusive ou sélective (préavis et indemnités avec tableaux synthétiques, impact des règlements européens d’exemption, indemnité de clientèle, reprise éventuelle du stock, clauses résolutoires, enseignement d’arrêts de cassation récents), les aspects de pratiques du commerce et de marques principalement liées à la publicité et à l’usage des marques ou logos des constructeurs par des garagistes « indépendants » (hors réseau), etc. À travers la jurisprudence récente – parfois bien établie, parfois plus incertaine- se dessinent les contours plus précis des règles usuellement appliquées au secteur de la distribution automobile

Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Automobile industry and trade --- Exclusive contracts --- Automobiles --- Contrats d'exclusivité --- Law and legislation --- Industrie et commerce --- Droit --- AA / International- internationaal --- 347.751.0 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). --- Contrats d'exclusivité --- European Union countries --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) --- Droit économique --- Contrats commerciaux particuliers --- Pratiques du commerce --- Droits intellectuels --- Concession de vente exclusive --- Droit économique européen --- Belgique --- Publicité commerciale --- Marques --- Sources