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Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d’architecte. Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit de la construction et à tout architecte, cette monographie s’attèle à l’examen de sujets fondamentaux tels que l’exercice et les règles déontologiques de la profession d’architecte. Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles (parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui s’imposent à l’architecte, comme tout autre professionnel. Ils abordent également les questions liées à la publicité.

Law of real property --- auteursrecht --- vastgoedrecht --- Belgium --- BPB1408 --- Profession de l'urbanisme --- Stadtplaner --- kaavoitusalan ammatti --- linnaplaneerija --- profesión del urbanismo --- miestų planavimo profesija --- town-planning profession --- stedenbouwkundig beroep --- pilsētplānotāja profesija --- várostervezési szakma --- πολεοδόμος --- profesii în planificarea urbană --- urbanist --- městský architekt --- урбанистичка струка --- byplanlægningserhverv --- урбанист --- urbanističko zvanje --- professioni urbanistiche --- profesion i urbanistit --- stadsplanerare --- professjoni urbanistika --- povolanie v urbanizme --- urbanista --- градоустройствено планиране --- arquiteto --- Architekt --- architecte --- arhitect --- architektas --- arkkitehti --- stedebouwkundig beroep --- αρχιτέκτονας --- hlavní architekt --- építész --- várostervező mérnök --- arhitekt --- architect --- arquitecto --- главен градски архитект --- architetto --- aparejador --- architekt --- arkitekt --- архитект --- arhitekts --- Architectes --- Construction --- Statut juridique --- Droit --- Responsabilité professionnelle --- E-books --- Architects --- Legal status, laws, etc. --- Building --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- gairm na pleanála baile --- Responsabilité professionnelle

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Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d’années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au cœur des principes liés à la formation, à l’exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l’extinction du contrat d’entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l’action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d’adjudication de marchés publics, de droit l’expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.

Law of obligations. Law of contract --- Civil engineering. Building industry --- Belgium --- Ebooks --- Building --- Law and legislation --- Government purchasing --- Contracts for work and labor --- Building laws --- Consumer protection --- Construction --- Contrats d'entreprise --- Consommateurs --- Droit --- Protection --- 347.45 <493> --- 347.45 <493> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--België --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--België --- E-books --- Belgique