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La présente étude s’intéresse à la qualification des contrats d’engagement de musiciens pour des concerts. L’auteure montre l’existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des Etats-Unis : les travailleurs, d’une part, et les indépendants, d’autre part. En droit suisse, les musiciens indépendants sont engagés par un contrat d’entreprise. Par une approche objective de la prestation artistique, l’auteure exclut l’existence, en droit suisse, d’autres catégories de contrats portant sur l’engagement de musiciens, en particulier le mandat, les contrats de travail en cascade, les contrats de travail de groupe et tout autre type de contrat innommé. La même approche objective ainsi que l’étude de nombreux contrats et conventions collectives permettent à l’auteure de se pencher en détail sur l’exécution de ces contrats. Enfin, cette recherche permet une réflexion approfondie sur le champ d’application des contrats de service en droit suisse et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen.

Contracts for work and labor --- Contracts --- Contrats d'artistes --- Musiciens --- Statut juridique --- Contracts for work and labor - Switzerland --- Contracts for work and labor - United States --- Contracts - Switzerland --- Contracts - United States --- Suisse --- Etats-Unis

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Construction Works and Their Coordination --Employer's Coordination Responsibility --Delegation of Coordination Responsibility --Legal Consequences of Coordination Failure --Dispute Resolution.

Construction contracts. --- Building --- Building contracts --- Construction industry --- Contracts for work and labor --- Contracts and specifications --- Contracts

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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contracts for work and labor --- Construction contracts --- Construction --- Droit --- verbintenissenrecht --- droit des contrats --- Contrats d'entreprise --- Building laws --- Law and legislation --- Contracts for work and labor - Belgium. --- Construction contracts - Belgium. --- Belgique

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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contracts for work and labor --- Construction contracts --- -Contracts for work and labor --- -34 --- 349.4 --- Bouwrecht ; aannemingsrecht --- 347.2 --- burgerlijk recht --- verbintenissenrecht --- belgie --- Contracts for work, labor, and materials --- Work and labor, Contracts for --- Contracts --- Hire --- Sales --- Building --- Building contracts --- Construction industry --- Recht --- Aannemingsrecht --- Recht ; zakenrecht --- droit civil --- droit des contrats --- belgique --- Contracts and specifications --- 34 --- 351.778.5:349 --- Contracts for work and labor - Belgium. --- Construction contracts - Belgium. --- DROIT DE LA CONSTRUCTION --- DROIT CIVIL BELGE --- RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE --- RESPONSABILITE PENALE --- EXPERTISE --- BELGIQUE --- DROIT DES CONTRATS --- CONTRAT D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION --- CONSTRUCTEUR

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AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA...• Que signifient ces sigles ?• Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ?• Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ?• Quels types de produits ou de services concernent-ils ?• Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ?• Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ?Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction. Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2e édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction

Belgique --- Matériaux --- Construction --- Normes --- Droit --- Normalisation --- Contracts for work and labor --- Building laws --- Contrats d'entreprise --- EPUB-ALPHA-G EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B