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Air interdiction. --- Unified operations (Military science)

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Drug control --- Air interdiction --- Ultralight aircraft --- Government policy --- Government policy

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Youth Crime Gun Interdiction Initiative (U.S.) --- Appropriations and expenditures.

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L'ouvrage brosse un tableau des interdictions professionnelles pouvant résulter, dans notre droit, de décisions judiciaires prononcées en matière pénale et en matière de faillite. Dans un premier temps, l'ouvrage analyse le régime des interdictions professionnelles institué par l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités. A cette occasion, les arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle relativement à certaines dispositions de cet arrêté sont examinés, ainsi que leurs conséquences relativement au régime des interdictions institué par cet arrêté. Ensuite, l'ouvrage examine les interdictions professionnelles pouvant résulter de dispositions insérées dans le Code pénal ainsi que dans de nombreuses lois particulières. Il détaille les conditions dans lesquelles ces interdictions trouvent à s'appliquer, leur étendue ainsi que leurs caractéristiques. Un aperçu fort large des domaines variés dans lesquels des interdictions professionnelles ont été instituées est donné à cette occasion.

Law of civil procedure --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Interdiction (Civil law) --- Interdiction professionelle --- 343 <493> --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit pénal --- Belgique

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Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.

Interdiction (droit) --- Droit administratif --- Sanctions administratives --- Administrative lawf --- Sanctions, Administrative --- Administrative law