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Law of armed conflicts. Humanitarian law --- War victims --- Legal status, laws, etc. --- 341.32 --- Regels voor oorlogsvoering. Humanitair recht --- 341.32 Regels voor oorlogsvoering. Humanitair recht --- War victims - Legal status, laws, etc. --- Victimes de guerre --- Droit

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This fully revised fourth edition of Constraints on the Waging of War considers the development of the principal rules of international humanitarian law from their origins to the present day. Of particular focus are the rules governing weapons and the legal instruments through which respect for the law can be enforced. Combining theory and actual practice, this book appeals to specialists as well as to students turning to the subject for the first time.

War victims --- War (International law) --- Legal status, laws, etc --- Legal status, laws, etc. --- War (International law). --- Law --- General and Others --- War victims - Legal status, laws, etc --- Hostilities --- International law --- Neutrality --- Humanitarian conventions --- War relief --- Law and legislation

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Hommage de Françoise Tulkens

Droit humanitaire --- Humanitarian law --- Codes --- Humanitarian law. --- War victims --- Legal status, laws, etc. --- droit international --- oorlog --- protection civile --- droit penal --- nations unies (nu) --- internationaal recht --- guerre --- civiele bescherming --- strafrecht --- verenigde naties (vn) --- War victims - Legal status, laws, etc.

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La majorité des affaires examinées par la Cour internationale de justice depuis sa création en 1946 a porté sur des différends relatifs à la délimitation des frontières terrestres et maritimes, à la protection diplomatique ainsi qu'au recours à la force. Qu'en est-il de l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire ? Peut-on dire que le jus in bello constitue la dimension absente du contentieux devant la Cour ? Si tel n'est pas le cas, quel est l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex spécialis ? Au-delà de la référence emblématique aux "considérations élémentaires d'humanité", valables aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (Détroit de Corfou), la Cour internationale de justice a eu l'occasion d'aborder le jus in bello dans l'exercice à la fois de sa fonction contentieuse et consultative. Les conflits armés en Amérique centrale (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci), dans les Balkans (Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide), dans la région des Grands lacs (Activités armées sur le territoire du Congo) et au Proche-Orient (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé) ont permis à la Cour d'identifier les "principes intransgressibles" (Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires). Elle a voulu souligner par là le degré supérieur qui s'attache aux prescriptions du jus in bello et qui les apparente à des normes de jus cogens. Depuis l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour a contribué à clarifier la relation complexe qu'entretiennent dans cette lex specialis le droit coutumier et le droit conventionnel. Elle a été amenée à préciser les obligations coutumières des Etats et notamment de la puissance occupante (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé ; Activités armées sur le territoire du Congo, R.D.C. c. Ouganda) ainsi que les conséquences qu'il convient de tirer en termes de responsabilité internationale pour violation du jus in bello. La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de droit international humanitaire revêt ainsi une importance particulière et a des implications non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des juridictions pénales internationales chargées de réprimer les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 qui, à l'instar des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, n'ont pas manqué de s'en inspirer. C'est ainsi que progressivement s'est constitué par strates successives une jurisprudence de la Cour en matière d'application du jus in bello qui mérite d'être rappelée sous la forme d'une analyse commentée des arrêts et avis consultatifs pertinents. Abdelwahab Biad est Docteur d'Etat en droit, Maître de conférence à l'Université de Rouen et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO). Il est spécialisé sur les questions de droit des conflits armés. Il a assuré des enseignements spécialisés en France et à l'étranger et est l'auteur de plusieurs publications sur ces questions.

Human rights --- E-books --- Humanitarian law --- War (International law) --- War victims --- Human Rights --- Legal status, laws, etc --- International Court of Justice --- Aide humanitaire --- Droit humanitaire --- Guerre (droit international) --- War victims - Legal status, laws, etc --- Secours aux victimes de guerre

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Droit international --- Internationaal recht --- Humanitarian law. --- War victims --- Legal status, laws, etc. --- 341.32 --- Regels voor oorlogsvoering. Humanitair recht --- 341.32 Regels voor oorlogsvoering. Humanitair recht --- Humanitarian law --- Humanitarian conventions --- War relief --- International humanitarian law --- War (International law) --- Legal status, laws, etc --- Law and legislation --- War victims - Legal status, laws, etc. --- Droit pénal international