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Partis politiques --- Transaction (droit) --- Politique et gouvernement
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Contrats (droit romain) --- Cause (droit romain) --- Transaction (droit)
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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- Transaction (droit) --- Règlement de conflits --- Belgique
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La convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridique sous peine de la priver de tout intérêt.Le présent ouvrage expose l’ensemble des règles qui gouvernent le contrat de transaction de sa formation à sa dissolution en passant par son exécution.Les nombreux exemples issus de la jurisprudence offrent aux praticiens un outil indispensable pour éviter les chausse-trappes, anticiper les problèmes et rédiger de manière réfléchie et éclairée ce que l’on a coutume d’appeler un « petit contrat » en dépit de son grand intérêt.
347.45 --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- Droit civil. --- Contrats --- Obligations (droit) --- Transaction (droit) --- Belgique. --- Belgique
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L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – constitue un composant essentiel de notre système juridique. Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Compromise (Law) --- Dispute resolution (Law) --- Contracts --- Transaction (Droit) --- Règlement de conflits --- Contrats --- E-books --- Transaction (droit) --- Belgique
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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Rédaction juridique. --- Transaction (droit) --- E-books --- Belgique
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Dépôt (droit) --- Transaction (droit) --- Cautionnement --- Affacturage --- Droit international privé --- Cession de créance --- Belgique.
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Droit public économique --- Droit commercial --- Faillite --- Proposition concordataire --- Commerce de détail --- Transaction (droit) --- Belgique --- Enquêtes
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Règlement de conflits --- Arbitrage (droit) --- Clause compromissoire --- Transaction (droit) --- Clause attributive de juridiction
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