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Separation of patrimony --- Husband and wife --- Income tax --- Inheritance and succession --- Séparation des patrimoines --- Régimes matrimoniaux --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Law and legislation --- Droit

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Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage. La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l’ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s’y référer. Jusqu’alors, en effet, pour opter pour ce type de régime matrimonial, il fallait le décrire précisément dans un contrat de mariage. Est-il alors nécessaire de proposer un modèle pour un tel contrat ? Les auteurs du présent ouvrage en demeurent convaincus, d’une part, en raison du fait que les dispositions légales soit sont imparfaites, soit peuvent ne pas correspondre à ce que les futurs époux désirent ; d’autre part, au motif que le régime de la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts conserve – à tort selon les auteurs – la réputation d’être compliqué dans sa rédaction, sa compréhension par le praticien ou les citoyens voire sa liquidation : c’est donc en le rédigeant et en le détaillant correctement que l’on pourra le mieux le comprendre et l’expliquer obligatoirement aux futurs époux. Le présent modèle (y compris les variantes qui le composent) est basé sur celui de la séparation des biens pure et simple (qui demeure le fondement de la participation aux acquêts), amendé au regard de la participation aux acquêts qui caractérise ce régime. Lorsque celui prévu dans la loi leur paraissait inopportun ou imparfait, les auteurs ont opté pour d’autres formules – parfois inspirées de premiers modèles antérieurs à la loi du 22 juillet 2018 – permettant de mieux atteindre l’objectif d’indépendance patrimoniale des époux alliée à une certaine solidarité entre eux.

Status of persons --- Law of real property --- Belgium --- Separation of patrimony --- Husband and wife --- Prenuptial agreements --- Forms (Law) --- Séparation des patrimoines --- Régimes matrimoniaux --- Contrats de mariage --- Notariat --- Formulaires --- Régimes matrimoniaux --- Séparation de biens --- Participation aux acquêts --- Belgique

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Les notions-clefs à maîtriser en matière de liquidation et partage pour aborder un divorce ou une succession dans les meilleures conditions possibles Le partage et la liquidation d’un patrimoine à l’occasion d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès ne sont pas des situations faciles à négocier. Pour celui qui y est confronté, prendre les bonnes décisions n’est pas évident. De plus, les textes juridiques privé laissent de nombreuses portes entrouvertes. Jamais deux dossiers de liquidation/partage ne sont similaires et c’est ici que l’imagination des juristes est la plus sollicitée. Ce guide pratique aborde de nombreux domaines juridiques, tels que les contrats de mariage, le droit des sociétés, les successions, la vente publique, l’apposition de scellés, l’inventaire, le divorce, la conversion d’usufruit, la modification de régime matrimonial, la saisie, etc. Bref, tout un puzzle de matières qui se rejoignent et trouvent à s’exprimer parfois dans un seul dossier. Le client et son conseiller juridique sont tous deux impliqués dans ce dossier, d’où l’importance de cet ouvrage qui s’adresse à la fois à l’un et à l’autre. Cet ouvrage contient : - un lexique des principaux termes spécifiques - des notions théoriques explicitées et commentées - des aide-mémoire pratiques et des exemples - des analyses chiffrées - le coût des procédures - des suggestions et conseils pour résoudre un problème juridique et éviter les conflits - les articles du Code et des annexes utiles…

Liquidation --- Separation of patrimony --- Equitable distribution of marital property --- Husband and wife --- Inheritance and succession --- Inventories of decedents' estates --- Liquidation (Droit) --- Séparation des patrimoines --- Partage des biens communs --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Inventaires (Droit) --- Séparation des patrimoines --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Decedents' estates --- Belgium --- Divorce --- DROIT CIVIL --- Successions --- BELGIQUE --- Partage --- Partage et rapports --- Dissolution

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Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition d

Family law. Inheritance law --- Patrimoine --- Famille --- Estates (Law) --- Belgium --- Congresses --- Domestic relations --- Inheritance and succession --- Husband and wife --- Liquidation --- Separation of patrimony --- Régimes matrimoniaux --- Liquidation (Droit) --- Séparation des patrimoines --- Successions et héritages --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Belgique --- Notaries. --- Judicial process.

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Liquidation --- Separation of patrimony --- Husband and wife --- Community property --- Liquidation (Droit) --- Séparation des patrimoines --- Régimes matrimoniaux --- Communauté de biens --- Partage (droit) --- Partage des biens communs --- Successions et héritages --- Distribution --- Partage --- 347.62 <493> --- liquidation judiciaire --- rechtsleer --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- gerechtelijke vereffening --- doctrine --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Séparation des patrimoines --- Régimes matrimoniaux --- Communauté de biens --- Belgique