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Droit pénal --- --Société --- --Philosophie --- --Punishment --- Criminal justice, Administration of --- Punishment --- Société --- Philosophie --- Punishment - France --- Criminal justice, Administration of - France --- Droit pénal -- France

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Punishment --- Critical criminology --- Peines --- Criminologie critique --- Capital punishment --- Criminal law --- Philosophy --- Capital punishment - France --- Capital punishment - Philosophy --- France --- Criminologie --- Droit pénal --- Outreau, Affaire d' (2001-2004) --- Enfants témoins --- Peine de mort --- Codes --- Histoire

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La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de…

Sanctions (Law) --- Punishment --- Law --- Nullity --- Sanction --- Droit --- Sanctions (Law) - France --- Punishment - France --- Sanctions, Administrative --- Breach of contract --- Sanctions (Droit) --- Peines --- Sanctions administratives --- Inexécution --- saisie --- contrefaçon --- contrat --- sanction --- légalité des peines --- recouvrement --- Sanctions (droit) --- Histoire

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Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle comme les innovations pénales qu'ils engendrent ont fait l'objet de multiples recherches. Le moment semble venu pour un essai de structuration et de comparaison sur le temps long. Il s'agit dans cet ouvrage de reprendre l'histoire des peines dans une perspective intégrée et comparatiste. Cette approche, attentive aux travaux sur les peines médiévales, modernes et contemporaines s'appuie principalement sur les pratiques. Une première partie étudie l'évolution chronologique des systèmes de peines sur la longue durée. Un deuxième volet concerne la fonction du système de peines. Enfin, l'étude de ce système permet de comprendre selon quels mécanismes un type de peine parvient à s'imposer et à remplacer un autre type comme modèle punitif dans une société donnée.

Droit pénal --- Peines --- Histoire --- Punishment --- Criminal justice, Administration of --- History --- Congresses --- Law --- Criminal justice [Administration of ] --- Histoire. --- Punishment - Belgium - History - Congresses --- Punishment - France - History - Congresses --- Criminal justice, Administration of - Belgium - History - Congresses --- Criminal justice, Administration of - France - History - Congresses --- Droit pénal --- peine --- France --- histoire --- Belgique --- droit pénal --- Europe --- Pays-Bas

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Punishment --- Utilitarianism --- Peines --- Utilitarisme --- Philosophy --- Philosophie --- Criminal law --- Criminal Justice, Administration of --- Moral and ethical aspects. --- Criminal Justice - Ethics - Philosophy of Law --- Criminal justice, Administration of --- Punishment - France - Moral and ethical aspects. --- Criminal law - France. --- Criminal justice, Administration of - France. --- Utilitarianism - France. --- France