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Les finances de la Région Wallonne : enjeux majeurs et défis immédiats - Colloque du 21/10/93.
Author:
ISBN: 2804010724 9782804010720 Year: 1995 Publisher: Bruxelles : Labor,


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Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales
Authors: ---
ISBN: 926427135X 9264274030 Year: 2000 Volume: 1 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des chiffres de dépenses et de taxes comparables au niveau international. La publication annuelle Statistiques des recettes publiques de l'OCDE présente les recettes fiscales par sous-secteur de l'administration publique. Cependant, elle n'indique pas le degré de contrôle que les États fédérés et les collectivités locales exercent sur leurs recettes fiscales. En l'absence d'autres sources de données analogues comparables au niveau international, l'OCDE a élaboré un cadre pour évaluer et analyser le degré de contrôle que les administrations infranationales exercent sur leurs impôts. Les résultats présentés dans cet ouvrage mettent en lumière la grande diversité des formes d'autonomie fiscale au niveau des administrations infranationales. Cette publication contient une description des relations fiscales dans la plupart des dix-neuf pays intéressés et offre une série de tableaux détaillés pour chaque pays,avec une ventilation des recettes selon : 1) le niveau d'administration infranational ; 2) la classification des impôts établie par l'OCDE ; et 3) la catégorie d'autonomie fiscale, suivant le cadre élaboré par le Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales.


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Décentralisation et infrastructure locale au Mexique : Une nouvelle politique publique de développement
Authors: ---
ISBN: 9264260498 9264274472 9789264260498 Year: 1999 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Quel impact la décentralisation peut-elle avoir sur l'environnement économique et social des régions rurales et urbaines du Mexique ? En quoi les fonds publics et privés investis dans les infrastructures locales peuvent-ils permettre de mieux répondre aux besoins locaux et promouvoir le développement économique ? Le développement à l'échelle locale peut-il aider à réduire les inégalités sociales et économiques ? Cette publication jette un jour nouveau sur la question de la décentralisation au Mexique. Elle montre que la décentralisation peut rendre les processus de décision plus efficaces et accroître la participation locale aux questions de développement. La décentralisation peut fournir un cadre plus favorable pour améliorer les infrastructures locales et drainer les ressources financières nécessaires, qu'elles soient publiques ou privées. Moderniser les réseaux d'infrastructure dans les villes et les régions mexicaines permettrait d' améliorer la qualité de vie et faciliterait le développement économique, stimulant par là même l'entreprenaiat et l'emploi. Grâce aux initiatives prises dans cette optique, le Mexique amorce un tournant majeur caractérisé par une plus grande adaptation à la mondialisation de l'économie et au pluralisme croissant du système mexicain. A terme, le Mexique tirera ainsi mieux parti de ses ressources naturelles et humaines, il réduira les inégalités tout en en accroissant les opportunités sur l'ensemble de son territoire.


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Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres de l'Union européenne - 17ème édition.
Authors: ---
ISBN: 928285664X Year: 2001 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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