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Book
Note à propos d'un pamphlet des "créanciers" de la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd : réponse et commentaires.
Year: 1951 Publisher: Bruxelles : Société internationale d'énergie hydro-électrique (SIDRO),

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Keywords

Obligataires


Book
L'emission des emprunts euro-obligataires. pouvoir bancaire et souverainetes etatiques
Author:
Year: 1976 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Book
Les réparations : la protection des obligataires : la Banque des Règlements Internationaux
Author:
Year: 1931 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Book
Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur
Authors: ---
ISBN: 9782275117973 Year: 2023 Publisher: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,

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Abstract

Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de cette analogie, en a tirée la notion de « masse des obligataires », référence explicite à la notion de « masse des créanciers » alors connue du droit de la faillite. De ce constat peut être tiré une notion, celle de « masse dans la masse », conséquence du principe de permanence de la masse à l’ouverture de la procédure collective de l’émetteur posé par les articles L. 228-83 et L. 228-88 du Code de commerce. Cette notion fondamentale irrigue l’ensemble des droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur, de la déclaration de leur créance jusqu’à l’arrêté du plan.En ce qu’il fait partie d’un tout, l’obligataire n’est ainsi pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de l’émetteur failli. L’analyse des mécanismes à l’oeuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusqu’à fonder un véritable régime propre auquel l’actualité confère aujourd’hui un nouvel éclairage


Book
De obligatielening.
Authors: ---
ISBN: 9789400008014 9400008015 Year: 2017 Volume: 21 21 Publisher: Antwerpen : Antwerpen : Intersentia, Intersentia,

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Abstract

Dit boek behandelt alle aspecten van de levensloop van een obligatielening: van de uitgifte, over de algemene vergadering van obligatiehouders, tot de terugbetaling of de wanprestatie door de emittent. De analyse van de (huidige en toekomstige) vennootschapsrechtelijke bepalingen inzake obligaties vormen de kern van dit werk


Book
Le marché obligataire français
Author:
ISBN: 2130392474 9782130392477 Year: 1986 Volume: 2262 Publisher: Paris: PUF,

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