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Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d'autres fiscalistes.L'auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993.Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d'application de l'article 344, 1er du Code des Impôt

Taxation --- Law and legislation

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Broadcasting --- Law and legislation.

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Investments --- Law and legislation

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EU Anti-Discrimination Law provides a detailed and critical analysis of the corpus of European Union law prohibiting discrimination on the grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age, and sexual orientation. It takes into account the changes brought about by the Treaty of Lisbon and contains a thorough examination of the relevant case law of the Court of Justice of the EU. The book examines the background to the legislation and explains theessential characteristics and doctrines of EU law and their relevancy to the topic of anti-discrimination. It also analyses

Discrimination --- Law and legislation

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À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure.Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés.Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même.Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms.Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Telecommunication --- Law and legislation