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Usages commerciaux. --- Propriété intellectuelle. --- Infractions au droit d'auteur.
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Infractions au droit d'auteur --- Internet --- Delits par ordinateur --- Droit --- Infractions au droit d'auteur --- Internet --- Delits par ordinateur --- Droit
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Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Infractions au droit d'auteur --- Copyright infringement --- Copyright --- Propriété intellectuelle. --- Droit d'auteur. --- Infractions au droit d'auteur. --- Propriété intellectuelle.
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Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise
Infractions au droit d'auteur --- Jurisprudence. --- Counterfeits and counterfeiting --- Contrefaçon --- Copyright infringement --- Law and legislation --- Droit
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Infractions au droit d'auteur --- Piratage (droit d'auteur) --- Contrefaçon --- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) --- Counterfeits and counterfeiting. --- Intellectual property. --- Piracy (Copyright) --- Piracy (Copyright). --- Infractions au droit d'auteur. --- Contrefaçon. --- Faux.
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Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques. Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche. Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent. Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance. Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études. Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).
Plagiarism --- Communication in science --- Copyright infringement --- Plagiat --- Information scientifique --- Infractions au droit d'auteur --- Recherche --- Droit d'auteur
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La 4e de couv. indique : "L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or, de cette dualité naît une contradiction. En tant qu'action défensive, l'action est vouée à l'automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l'exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu'action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1240 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l'action. Depuis les années quatre-vingt-dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n'ont cessé d'être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère « lucratif » de la contrefaçon et la nécessité qu'il y aurait de s'affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur – en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu'elle crée un hiatus entre le régime de l'action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit « de variabilité », en vertu duquel le régime de l'action varie selon l'objet considéré : automatique lorsqu'elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu'elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d'un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. L'action en contrefaçon serait ainsi efficace, sans pour autant violer sa ^nature, ni la tradition juridique française."
Droits d'auteur. --- Actions en contrefaçon. --- Copyright infringement --- Copyright --- Patent suits --- Infractions au droit d'auteur --- Droit d'auteur --- Actions en contrefaçon
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Industrial and intellectual property --- Computer. Automation --- Downloading of data --- Copyright infringement --- Internet --- Systèmes en ligne --- Infractions au droit d'auteur --- Law and legislation --- Téléchargement --- Droit --- EPUB-ALPHA-T EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Cybercriminalité. --- Computer crimes --- Droit d'auteur --- Systèmes en ligne --- Propriété intellectuelle --- Droit à la vie privée --- Téléchargement --- Etudes comparatives --- France --- Belgique --- Europe
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Fruit de dix années d'un travail collectif international et interdisciplinaire, cet ouvrage expose les dérives qu'Internet peut entraîner dans le système académique à travers l'acte de plagiat. Etroitement lié au site web Responsable.unige.ch, il présente une méthodologie visant à mieux appréhender ce phénomène. Il s'adresse aux chercheurs, étudiants, directeurs de revues et d'établissement.--[Memento]
Plagiarism --- Copyright infringement --- Education, Higher --- Internet --- Literary forgeries and mystifications --- Plagiat --- Infractions au droit d'auteur --- Enseignement supérieur --- Faux et supercheries littéraires --- Corrupt practices --- Moral and ethical aspects --- Pratiques déloyales --- Aspect moral --- ethics --- Enseignement supérieur --- Faux et supercheries littéraires --- Pratiques déloyales --- Plagiarism. --- ethics. --- Plagiat. --- Pratiques déloyales. --- Aspect moral. --- Corrupt practices. --- Cheating (Education) --- College teachers --- Graduate students --- Internet in higher education --- Internet fraud
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Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer(" P2P ") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ? Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un " peer " ratage...
Computer crimes --- Internet --- Downloading of data --- Copyright infringement --- Copyright --- Criminalité informatique --- Systèmes en ligne --- Infractions au droit d'auteur --- Droit d'auteur --- Law and legislation --- Music --- Droit --- Téléchargement --- Musique --- Criminal provisions --- Criminalité informatique --- Systèmes en ligne --- Téléchargement --- Computer crimes - France --- Internet - Law and legislation - France - Criminal provisions --- Downloading of data - Law and legislation - France - Criminal provisions --- Copyright infringement - France --- Copyright - Music - France --- Propriété intellectuelle --- Poste à poste (Internet) --- Contrefaçon --- Piratage (droit d'auteur) --- France --- Droits voisins --- Lutte contre
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