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Contrats --- Inexécution --- Responsabilité contractuelle --- Réparation (droit)

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Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I. De 1998 à 2000 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème des sanctions de l'inexécution des contrats. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Angleterre, d'Italie, des Pays-Bas et de Suisse, contribuaient également aux débats. L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces journées. Les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats font l'objet d'une recherche comparative approfondie : mise en demeure, exception d'inexécution, exécution forcée en nature, dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, résolution pour inexécution, aspects internationaux. Le rapport de synthèse final souligne l'apport des pratiques contractuelles et celui des recherches interdisciplinaires entre le droit, l'économie et la psychologie. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des contrats qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.

Law of obligations. Law of contract --- Comparative law --- Belgium --- France --- Contracts --- Breach of contract --- Contrats --- Inexécution --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Inexecution --- Obligations (Droit) --- 347.45 --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Inexécution --- E-books --- Inexecution - France --- Obligations (Droit) - France --- Contrats - France --- Inexecution - Belgique --- Obligations (Droit) - Belgique --- Contrats - Belgique

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Résolution de contrat --- Contrat de travail --- Inexécution --- Licenciement --- Rupture conventionnelle --- Congés --- Droit

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La 4ème de couverture indique : "L'étude de l'œuvre inexploitée revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'œuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre créée et protégée a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de sortie de l'inexploitation peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle."

Droits d'auteur. --- Inexécution. --- Contrats. --- Droit d'auteur --- Droit de reproduction. --- Droits de représentation. --- Propriété intellectuelle --- Brevets d'invention --- Inexécution --- Contrats --- Droit --- Droit de reproduction --- Droits de représentation --- Copyright --- Fair use (Copyright) --- Usage loyal (Droit d'auteur) --- Performing rights --- Droit.

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Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.).Procéder à l'analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste donc à s'interroger sur l'utilité de la catégorie. À quoi sert-il de penser les contrats à partir de leur caractère unilatéral ?Cette interrogation invite d'abord à éprouver la fonction normative propre de la notion de contrat unilatéral. Les résultats de cette démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l'application d'un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu'elle aurait de déterminer l'application de règles de droit particulières.L'étude de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral assume principalement une fonction définitoire, en l'occurrence la fonction de préciser la définition de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux engagements bilatéraux, elle rappelle que le droit français est indifférent au caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir l'existence d'un contrat. Le contrat unilatéral se présente ainsi comme une notion au service de la définition du contrat, dont le but, très concrètement, est de préciser et défendre son extension aux conventions qui n'obligent que d'un côté.

Law of obligations. Law of contract --- France --- Contracts --- Contrats --- Breach of contract --- Actes unilatéraux --- Inexécution --- Consentement (droit) --- Résolution de contrat --- Contracts - France --- Breach of contract - France