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Faillites --- Banqueroute --- Faillites --- Banqueroute

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Faillites --- Debiteurs et creanciers --- Faillites --- Debiteurs et creanciers

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Crises financières --- Crise économique (2008) --- Banques --- Entreprises --- Droit transnational --- Droit --- Faillites --- Réorganisation --- E-books --- Crises financières. --- Droit transnational. --- Droit. --- Faillites. --- Réorganisation.

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Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s’appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.Le risque zéro n’existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d’intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d’une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l’ensemble, au vu des mutations de l’activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente

Contrôle prudentiel. --- Banques --- Droit. --- Défaillance (finances) --- Finances internationales. --- Contrôle prudentiel. --- Bank failures --- Financial risk management --- Finances --- Law and legislation --- Faillites --- Droit --- Gestion du risque

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Capitalism --- Liberalism --- Bank failures --- Global Financial Crisis, 2008-2009 --- Economics --- Capitalisme --- Libéralisme --- Banques --- Crise financière mondiale, 2008-2009 --- Economie politique et politique --- Political aspects --- Faillites --- Libéralisme économique. --- Crise économique (2008)