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Étrangers (droit) --- France --- Étrangers (droit) --- France
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Etrangers (droit) --- Venezuela --- Population --- Etrangers (droit) --- Venezuela --- Population
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Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses, À jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1er mai 2024 et de la réforme du 26 janvier 2024, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : La définition · Le champ d'application · Les acteurs · Les sources - Les conditions d'entrée en France : Les formalités préalables au séjour · Le refus d'entrée en France - Le séjour des étrangers : La délivrance du titre de séjour · Les droits liés au séjour - Le départ des étrangers : Les mesures d'éloignement · L'exécution des mesures de départ forcé - La protection des étrangers persécutés et des apatrides : Le droit d'asile · Le droit de l'apatridie. / Vincent Tchen est professeur de droit public à l'université de Rouen. Il est l'auteur, depuis 2000, du code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux éditions LexisNexis.
Étrangers (droit) --- France --- Étrangers (droit) -- France
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Étrangers (droit romain) --- Citoyenneté (droit romain) --- Indivision
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ETRANGERS (DROIT) --- FRANCE --- HISTOIRE --- HISTOIRE --- ETRANGERS (DROIT) --- FRANCE --- HISTOIRE --- HISTOIRE --- 1789-1799 (REVOLUTION)
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La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État.
Étrangers (droit) --- Extranéité --- Nationalité --- Status of persons --- Administrative law --- France
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Étrangers (droit) --- Pacte civil de solidarité --- Concubinage --- Droit
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Diasporas --- Nationalité --- Nationalité --- Nationalité --- Étrangers (droit) --- Statut juridique
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