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L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne

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La vague d'attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes. Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier

Le commerce électronique B to B: de l'EDI à Internet
Authors: --- ---
ISBN: 2100055313 9782100055319 Year: 2001 Publisher: Paris: Dunod,

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Multi
Creación de un nuevo bien común para las cooperativas agrícolas: Big data, TIC e intercambio de datos
Authors: --- ---
ISBN: 9782931051191 Year: 2019 Publisher: Liège CIRIEC international

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Abstract: Creating a new commons for agricultural cooperatives: Big data, ICT and data sharing (English title) The utilisation of Big Data and ICT technologies on a large scale in agriculture is seen to be a solution for dealing with climate change, environmental degradation, land and water constraints, the necessity to optimise resources, reduce costs, and increase traceability and food safety, amongst other compelling arguments. However, it has also resulted in imbalances in power, investment barriers, reduced access to knowledge and the decreasing ability of farmers and SMEs to control and benefit from their agricultural related activities. This paper considers the legal, governance, institutional and economic issues that may arise in developing a data cooperative or other equitable data sharing structures, taking into account public and private sources of data, and multi-stakeholders involved. A review of successful data sharing examples, including cooperatives, is presented and a test case from the cooperatives of Almería, Spain is considered. This research falls within the context of the EU H2020 project Internet of Food and Farm (IoF2020) and the development of innovative data sharing business models. Rather than falling back on classical contracting arrangements for data sharing, as proposed by Copa-Cogeca, amongst others, it is proposed that a “data commons” approach in keeping with Elinor Ostrom’s SocialEcological Systems Framework be used to frame a cooperative solution to this complex, systems based, challenge. By choosing a cooperative approach, benefits to farmers may go beyond “monetization” of data, and contribute to safeguarding environmental goods.

Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques
Author:
ISBN: 2711135152 Year: 2003 Publisher: Paris : Litec,


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Les enjeux de la société de contrôle à l’ère du numérique
Author:
ISBN: 9781784051907 Year: 2017 Publisher: Londres : ISTE éditions,

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Le recours aux nouvelles technologies qui garantissent la protection et la sécurité du citoyen instaure un climat de suspicion et d'oppression qui aboutit souvent à l'éradication des libertés. Dans la lignée de Jacques Ellul, Les enjeux de la société de contrôle à l'ère du numérique tente de démontrer comment les technologies du XXIe siècle – interceptions, vidéosurveillance, procédés biométriques, scanner – instaurent progressivement une société de contrôle. Il s'agit de comprendre les enjeux reposant sur les différents acteurs (états, multinationales, citoyens) dans ce contexte où l'équilibre « sécurité/libertés » semble pencher en faveur de la sécurité. Cet ouvrage retrace l'évolution diachronique du dialogue ordre public/respect des droits fondamentaux en analysant le temps de la conciliation, du conflit puis du tout sécuritaire. Dans une approche empirique, il explore la thématique juridique, politique et idéologique à travers la jurisprudence sur la protection des droits de l'homme et des données à caractère personnel.

L'échange de données informatisé (EDI) : l'échange de données du commerce électronique
Author:
ISBN: 2130488013 9782130488019 Year: 1997 Volume: 3321 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,


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Le document à la lumière du numérique
Authors: --- ---
ISBN: 2915825041 9782915825046 Year: 2006 Publisher: Caen: C&F éditions,

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En rencontrant le numérique, ce qu'on appelle document connaît de profonds bouleversements. Texte, support ou mémoire sont largement redéfinis et auteur, éditeur, lecteur ou bibliothécaire se trouvent repositionnés. Les formes contemporaines de production, de circulation et d'usage du document numérique accompagnent l'émergence d'une nouvelle modernité analysée et mise en perspective avec style et clarté par Roger T. Pédauque. Les trois textes réunis ici constituent ainsi le premier " classique " des humanités de cette ère numérique. " Que peuvent dire les linguistes devant un octet et les sémiologues devant un pixel ? [...1 Si la quête à laquelle nous invite Roger doit être orientée vers les sciences humaines qui étudient les conditions sociales de validité du document, plus que la matière des supports ou la forme des signes, la connaissance des moyens techniques mis en œuvre et des économies qui les portent n'en est pas moins indispensable. Si l'on veut aller plus loin vers une maîtrise équitable des nouvelles technologies, il faut traquer les stratagèmes qui rendent leurs processus opaques. " Michel Melot (préface).


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COST 330: teleinformatics links between ports and their partners
Author:
ISBN: 9282836797 9789282836798 Year: 1998 Publisher: Luxembourg: Office for official publications of the European Communities,


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Dimensions sociales du document
Authors: ---
ISBN: 2858168474 Year: 2006 Volume: 68 Publisher: Toulouse : Presses universitaires du Mirail,


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(Inter)nationale gegevensuitwisseling
Authors: ---
ISBN: 9789046572818 9046572811 Year: 2014 Volume: *24 Publisher: Mechelen Kluwer

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In het eerste deel van dit boek wordt de uitwisseling van gegevens op Belgisch nationaal vlak besproken:0bondig overzicht van de regels die de (wettelijke) verkrijging van gegevens beheersen; 0met speciale aandacht voor het onderzoeksrecht ten aanzien van de openbare diensten, instellingen en organismen (met inbegrip van de parketten, griffies en alle rechtscolleges); 0uitwisseling van gegevens tussen de nationale fiscale administraties.0In het tweede deel komt de internationale administratieve (vestigings)bijstand aan de orde:0internationale samenwerking op basis van bi- en multilaterale verdragen; 0supranationale rechtsinstrumenten in de Europese Unie; 0onderlinge verhouding tussen de internationale rechtsinstrumenten in België.

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