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La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des États-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l’Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d’une culture éthique au sein de l’Union européenne.L’ouvrage, établi sous la direction de Véronique Magnier, propose une approche à la fois théorique et pratique du texte, avec une mise en perspective concrète des interrogations qu’il peut engendrer dans sa mise en œuvre. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Philippe Portier et Loïc Robert apportent ainsi leur expertise à cet ouvrage qui pourra contribuer à une lecture harmonisée du statut du lanceur d’alerte lors de la transposition du texte en droit interne, lors de contentieux devant les juridictions nationales ou encore en cas de question préjudicielle devant la Cour européenne.

Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit

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Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit.

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Immeubles --- Divulgation d'informations --- Notaires --- Immobilier --- Vente et transmission --- Droit

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Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit fiscal --- Droit. --- Droit

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Divulgation d'informations --- Personnel --- Droit --- Droits --- Disclosure of information --- Master and servant --- Labor laws and legislation --- Divulgation d'information --- Employeur et employé (Droit) --- Travail --- Law and legislation