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Police training --- Caruth Police Institute. --- Police --- Police professionalization --- Training --- Training of --- CPI --- W.W. Caruth Jr. Police Institute

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Poursuivant la démarche comparative pour la sixième Journée d'études sur le contentieux international, l'UMR de Droit comparé et le CERDIN de l'Université de Paris 1 ont choisi d'explorer la question de la Motivation des décisions des juridictions internationales. Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. Une fois de plus, il s'agissait de porter un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les différents espaces normatifs du droit international, mais aussi du droit interne. La question de la motivation des décisions des juridictions peut effrayer tant son spectre semble large et échapper en partie à toute analyse transversale. Certes, la diversité est comme toujours au rendez-vous, ne serait-ce que parce que les justiciables n'ont pas les mêmes attentes, mais, au-delà de la diversité, des préoccupations se rejoignent et des questions comparables émergent. L'analyse comparative démontre ainsi une nouvelle fois sa richesse, aussi bien pratique que théorique, et les précieux enseignements qu'il est possible d'en retirer.

International courts --- Motivation --- Tribunaux internationaux --- Congresses --- Law and legislation --- Congrès --- Droit --- Jurisdiction (International law) --- Congrès --- Droit international privé --- CJCE --- Juridictions internationales --- TPI --- CEDH --- TPIY --- TPIR --- CPI --- Motivations des décisions judiciaires

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Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006. Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants : 1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ; 2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ; 3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire… Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume. La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

International criminal courts. --- International criminal courts --- Criminal courts --- International courts --- Complementarity (International law) --- Rules and practice. --- Cases. --- International Criminal Court --- U.N. International Criminal Court --- United Nations. --- ICC --- CPI --- Cour pénale internationale --- Corte Penal Internacional --- Internationella brottmålsdomstolen --- Pengadilan Pidana Internasional --- Kokusai Keiji Saibansho --- Mezhdunarodnyĭ ugolovnyĭ sud --- Međunarodni kazneni sud --- Międzynarodowy Trybunał Karny --- Maḥkamat al-Jināʼīyah al-Duwalīyah --- Guo ji xing shi fa yuan --- 国际刑事法院 --- Samnakngān ʻAyakān Sān ʻĀyā Rawāng Prathēt --- Tribunal Penal Internacional --- Uluslararası Ceza Mahkemesi --- UCM --- Rules and practice --- Droit international humanitaire --- Cour pénale internationale (CPI) --- Statut --- Règlement --- Procédure et preuve --- Criminal procedure --- Criminal law

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Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée

Criminal law. Criminal procedure --- Droits de l'homme (droit international) --- Prisonniers --- Procédure pénale (droit international) --- Recours des particuliers (droit international) --- Emprisonnement. --- Statut juridique. --- Cour pénale internationale --- Human rights --- Imprisonment --- Preventive detention --- Droits de l'homme (Droit international) --- Emprisonnement --- Détention préventive --- International Criminal Court. --- BPB1712 --- Libertés constitutionnelles --- Stalni međunarodni kazneni sud --- MKS --- NBB --- МКС --- GJNP --- ICC --- TBT --- MTK --- ИЦЦ --- CPI --- IStGH --- ΔΠΔ --- Internationaal Gerechtshof voor strafzaken --- Kansainvälinen rikostuomioistuin --- Curtea Penală Internațională --- Den Internationale Straffedomstol --- International Criminal Court --- Међународни кривични суд --- Qorti Internazzjonali Kriminali --- Internationaler Strafgerichtshof --- Διεθνές ποινικό δικαστήριο --- Międzynarodowy Trybunał Karny --- Rahvusvaheline Kriminaalkohus --- Međunarodni kazneni sud --- Меѓународен кривичен суд --- An Chúirt Choiriúil Idirnáisiúnta --- Nemzetközi Büntetőbíróság --- Internationaal Strafhof --- Tribunal Penal Internacional (CPI) --- Gjykata Ndërkombëtare Penale --- Mezinárodní trestní dvůr --- Medzinárodný trestný súd --- Tarptautinis baudžiamasis teismas --- Internationella brottmålsdomstolen --- Corte penale internazionale --- Международен наказателен съд --- Mednarodno kazensko sodišče --- Starptautiskā Krimināltiesa --- Corte Penal Internacional --- Grondwettelijke vrijheden --- Cour pénale internationale

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With the ad hoc tribunals completing their mandates and the International Criminal Court under significant pressure, today's international criminal jurisdictions are at a critical juncture. Their legitimacy cannot be taken for granted. This multidisciplinary volume investigates key issues pertaining to legitimacy: criminal accountability, normative development, truth-discovery, complementarity, regionalism, and judicial cooperation. The volume sheds new light on previously unexplored areas, including the significance of redacted judgements, prosecutors' opening statements, rehabilitative processes of international convicts, victim expectations, court financing, and NGO activism. The book's original contributions will appeal to researchers, practitioners, advocates, and students of international criminal justice, accountability for war crimes and the rule of law.

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