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Book
La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275043425 227504342X Year: 2014 Volume: 552 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.).Procéder à l'analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste donc à s'interroger sur l'utilité de la catégorie. À quoi sert-il de penser les contrats à partir de leur caractère unilatéral ?Cette interrogation invite d'abord à éprouver la fonction normative propre de la notion de contrat unilatéral. Les résultats de cette démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l'application d'un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu'elle aurait de déterminer l'application de règles de droit particulières.L'étude de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral assume principalement une fonction définitoire, en l'occurrence la fonction de préciser la définition de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux engagements bilatéraux, elle rappelle que le droit français est indifférent au caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir l'existence d'un contrat. Le contrat unilatéral se présente ainsi comme une notion au service de la définition du contrat, dont le but, très concrètement, est de préciser et défendre son extension aux conventions qui n'obligent que d'un côté.

Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat
Authors: ---
ISBN: 2275023941 9782275023946 Year: 2003 Volume: 2 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Book
La mesure du préjudice contractuel
Authors: ---
ISBN: 9782275030159 2275030158 Year: 2007 Volume: 491 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d'ambiguïtés. Le travail de l'auteur s'inscrit dans le prolongement d'une discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à l'étude des différents remèdes ou sanctions à l'inexécution du contrat ainsi qu'à leurs rapports. Il met l'accent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation. L'auteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier l'analyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à l'inexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. A travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, l'ensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à l'emploi pour le praticien et, en même temps, d'un grand intérêt théorique puisqu'il met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel

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