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Les défis du partenariat dans les administrations publiques : un regard systémique - théorie et pratique.
Authors: ---
ISBN: 9782760515321 9782760519657 2760519651 276051532X 1459334833 9781459334830 Year: 2008 Publisher: Quebec Presses de l'Université du Québec


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Les recours juridiques en matière de marchés publics : la directive 2007/66/CE et l'introduction d'un livre IIbis dans la loi du 24 décembre 1993. Première approche - jurisprudence européenne.
Authors: ---
ISBN: 9789046531648 9046531643 Year: 2010 Publisher: Waterloo Kluwer

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Abstract

Partie I. Les recours juridiques en matière de marchés publics en droit belge après l'introduction d'un livre IIbis dans la loi du 24 décembre 1993 - 1. Cadre général de la réforme - 2. Définitions - 3. Motivation des décisions prises dans le cadre de la passation des marchés publics - 4. Information des candidats et des soumissionnaires - 5. Délai d'attente (standstill) 6. Règles procédurales - 7. Procédures de recours - 8. Conclusions relatives au nouveau régime en matière de recours prévu par le nouveau Livre IIbis de la loi de 1993 relative aux marchés publics - 9. Tableau récapitulatif des procédures selon le Livre IIbis de la loi de 1993 - Partie II. Jurisprudence de la Cour de justice - 1. Tableaux de correspondance des décisions sélectionnées de la Cour de justice de l'Union européenne - 2. Classification des décisions selon la question juridique tranchée - 3. Index alphabétique des affaires et des parties

L'état subsidiaire : ingérence et non-ingérence de l'Etat : le principe de subsidiarité aux fondements de l'histoire européenne.
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ISSN: 09894462 ISBN: 2130439748 9782130439745 Year: 1992 Publisher: Paris PUF

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