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Book
Le régime fiscal des sociétés en Belgique : depuis les lois des 7 décembre 1988, 22 décembre 1989 et 22 février 1990
Authors: --- ---
Year: 1990 Publisher: Bruxelles Jeune barreau

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Book
Principes de l'imposition des sociétés en Belgique
Author:
Year: 1970 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
L'imposition des revenus des sociétés belges par actions et de leurs actionnaires, obligataires et organes.
Author:
Year: 1968 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Manuel pratique d'impôt des sociétés
Authors: --- --- ---
ISBN: 2804120937 9782804120931 Year: 1996 Publisher: Bruxelles: De Boeck,

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Abstract

Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides. Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution. Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non. Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne. Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes. Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.


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L'entreprise et le choix de la voie la moins imposée en droit fiscal belge
Authors: --- ---
Year: 1988 Publisher: Bruxelles Jeune barreau


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Taxatie en verweer inzake BTW
Author:
ISBN: 9063213670 Year: 1986 Publisher: Antwerpen Kluwer Rechtswetenschappen


Book
Fiscalité approfondie des sociétés : questions spéciales
Authors: ---
ISBN: 2804112454 9782804112455 Year: 1989 Publisher: Bruxelles : De Boeck,


Book
Manuel pratique d'impôt des sociétés.
Authors: --- ---
ISBN: 2804116409 9782804116408 Year: 1993 Volume: vol *4 Publisher: Bruxelles : De Boeck,


Book
Manuel pratique d'impôt des sociétés
Authors: --- --- ---
ISBN: 2804149692 9782804149697 Year: 2006 Publisher: Bruxelles: De Boeck,

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Abstract

Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides. Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution. Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non. Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne. Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes. Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.


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Maîtriser l'I. Soc.
Authors: ---
ISBN: 2930287446 Year: 2005 Publisher: Liège : Editions des CCI de Wallonie s.a.,

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