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De Belgische federatie : het labyrinth van Daedalus: een artikelsgewijs commentaar van de Belgische grondwet
Author:
ISBN: 9054622040 9789054622048 Year: 1996 Publisher: Gent: Mys en Breesch,


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La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux
Authors: --- ---
ISBN: 2930014253 Year: 1995 Publisher: Ottignies Quorum


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La Belgique, état fédéral
Authors: --- ---
ISBN: 2804118835 9782804118839 Year: 1993 Volume: 3 Publisher: Bruxelles: De Boeck-Wesmael,


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La Région de Bruxelles-Capitale
Authors: ---
ISBN: 2873773529 9782873773526 Year: 1999 Volume: 17 Publisher: Diegem: Story-Scientia,

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TITRE 1. - LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL BRUXELLOIS - 1. Historique - 2. Les institutions bruxelloises - 3. Le financement des institutions bruxelloises - 4. la coopération TITRE 2. - LE BILAN LEGISLATIF - 1. L'aménagement du territoire et l'urbanisme - 2. Le permis d'environnement - 3. la conservation du patrimoine immobilier - 4. La prévention et la gestion des déchets - 5. La lutte contre le bruit - 6. La fourniture minimale d'électricité et la prévention des coupures de gaz - 7. La fourniture d'eau alimentaire - 8. L'organisation des transports en commun - 9. La fréquentation des bois et des forêts - 10. La promotion de l'expansion économique - 11. Le système de prime a l'embauche - 12. Le code du logement - 13. La publicité de l'administration - 14. La tutelle administrative sur les communes - CONCLUSIONS


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Les communes à la croisée des chemins
Author:
ISBN: 2874030937 9782874030932 Year: 2004 Publisher: Bruges: La charte,

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Abstract

Les nouvelles compétences des parlements régionaux en modifiant récemment la loi spéciale de réformes institutionelles, le parlement fédéral a posé les jalons de ce qui devrait être une des dernières étapes d'un long processus centrifuge entamé lors de la révision constitutionelle de 1970: la régionalisation du droit des institutions locales. Si l'on excepte quelques dispositions propres à certaines communes à statut linguistique spécial, les Régions sont désormais compétentes pour organiser et contrôler, par voie de décrets et d'ordonnances, leurs institutions locales: provinces, communes, intercommunales, agglomérations et fédérations de communes, centres publics d'aide sociale, fabriques d'église ... Un moment-charnière pour tenter de faire le point sur quelques-uns des chantiers dans lesquels les Régions vont devoir s'investir pour tenter d'articuler ainsi le passé et le futur ! Une première partie permet de voir comment nos institutions locales se sont constituées, au départ du mouvement communal initié par les gildes, les corporations et les métiers, dont les membres s'unissaient par un serment d'entraide mutuelle appelé communio. Dans une deuxième partie, l'auteur situe les communes dans l'organigramme institutionnel belge, longtemps limité à la trilogie classique Etat - provinces - communes puis singulièrement agité, dans la deuxième moitié du XXième siècle, par un mouvement supranational, avec l'intégration progressive de notre pays dans l'Europe, le Conseil de l'Europe puis l'Union européenne et un mouvement fédéraliste, avec l'émergence progressive de nos Régions et Communautés. La troisième partie est consacrée aux dispositions qui régissent l'organisation des institutions communales. L'auteur consacre la quatrième partie aux compétences matérielles des communes. C'est l'occasion de mettre en avant l'extraordinaire diversification de leur champ d'action mais aussi l'inexorable mouvement vers la généralisation des compétences. La cinquième partie permet de passer en revue quelques-unes des possibilités de collaboration – volontaires ou imposées, institutionnalisées ou ponctuelles – dont disposent les pouvoirs locaux lorsqu'ils cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique. Dans la sixième partie, face à la maladministration, on constate que la citoyenneté a aussi connu ses dérives et que le rétablissement de la confiance suppose des efforts de la part de tous les acteurs. Les conclusions permettront de revenir rapidement aux questions auxquelles les législateurs régionaux doivent apporter des réponses s'ils veulent réellement faire œuvre utile, eux qui deviennent compétents à un moment-clef de l'histoire des institutions locales, entre tradition et modernité. Comme tant d'autres institutions, les communes sont, à n'en pas douter, à la croisée des chemins.


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Les compétences implicites et leur application en droit belge
Authors: --- ---
ISBN: 2802704753 9782802704751 Year: 1989 Volume: 3 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Le fédéralisme inachevé : réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989
Authors: --- ---
ISBN: 2802705261 9782802705260 Year: 1991 Volume: vol *17 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Dans son ouvrage, "Le fédéralisme inachevé - réflexions sur le système institutionnel belge issu des réformes de 1988-1989", Marc Uyttendaele, se fondant sur une analyse du fédéralisme et de la régionalisation en droit comparé, a posé un regard critique sur nos nouvelles institutions. A la suite d'un examen approfondi des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, l'auteur est arrivé à la conclusion que le Constituant et le législateur spécial, ont sans cesse oscillé entre une logique encore unitaire, une logique régionale et une logique communautaire. Ceci explique la complexité et le caractère inachevé de notre système fédéral. Cet ouvrage présente, en outre, l'intérêt de constituer, en quelques sorte, le premier traité de droit fédéral belge.

Keywords

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Belgique --- Belgique ; politique --- België --- België ; politiek --- Droit constitutionnel --- Staatsrecht --- Federal government --- Decentralization in government --- Competent authority --- Constitutional law --- Fédéralisme --- Décentralisation administrative --- Compétence (Droit) --- Administrative and political divisions --- Divisions politiques et administratives --- Réforme institutionnelle --- --Fédéralisme --- --Droit comparé --- --342.24 <493> --- 342.24 <493> --- 342.26 <493> --- #A9203A --- federalisme --- reforme de l'etat --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.55 --- 321.68 --- ALGEMEEN PUBLIEKRECHT V 2 --- V2 - Droit public général - Algemeen publiekrecht --- Federalisme--België --- staatshervorming --- belgie --- Federale en regionale machten. --- Federalisme. --- 342.24 <493> Federalisme--België --- --Belgique --- Fédéralisme --- Décentralisation administrative --- Compétence (Droit) --- Gouvernement fédéral --- Institutions politiques --- Histoire constitutionnelle --- Politics and government --- 1970-1993 --- Histoire constitutionnelle. --- Administrative and political divisions. --- Federale en regionale machten --- Federalisme --- Droit comparé --- Structures de l'Etat --- Cour suprême --- Haute Cour d'Australie --- Contrôle constitutionnel --- Cour d'arbitrage --- fédéralisme --- réforme de l'Etat --- autonomie des communautés et régions --- communautés et régions --- répartition des compétences --- Etats-Unis --- Canada --- Australie --- Suisse --- Allemagne --- Italie --- Espagne

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