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Pouvoirs exceptionnels --- Droit public --- Mesures d'exception

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Présentation de l'éditeur (la Documentation française) : "Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit. Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels." Présentation de l'éditeur (Conseil d'Etat) : "Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L’utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s’emparer du sujet pour proposer aujourd’hui dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d’emploi de ce régime d’exception, avec une série de propositions visant à améliorer l’action publique."

Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Démocratie.

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Mesures d'exception --- Délégation des pouvoirs (science politique) --- Droit administratif -- France -- Jurisprudence --- France --- Jurisprudence

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Urgence (droit public) --- Droits de l'homme --- Droit constitutionnel --- Droit public --- Mesures d'exception --- Pouvoirs exceptionnels

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Le colloque « Justice et État de droit » se penche sur la question du rôle du juge pendant l'état d'urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d'action de cette dernière, avant d'examiner les solutions apportées à l'étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l'occasion d'une remise en perspective de l'état d'urgence par ceux qui en contrôlent ses effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.

War and emergency powers --- War and emergency legislation --- Comparative law --- Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Droit comparé