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2023 (1)

2015 (1)

2004 (1)

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Book
Droit de l'expertise
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247160158 2247171893 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une facon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Dans toutes les matières, cette 3e édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire. L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctrinaux. Expertise en matière civile, expertise en matière pénale, expertise en matière administrative, expertises particulières, constatations - consultations, autres investigations techniques, choix de l'expert, contestations, déroulement de l'expertise, rapport - audition de l'expert, liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert, rémunération des techniciens, statut des experts judiciaires, obligations des experts, discipline - responsabilité."


Book
La lutte contre la corruption dans les pays arabes
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782370324023 Year: 2023 Publisher: [Bayonne] : [Paris] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, L.G.D.J. - Lextenso éditions.

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Abstract

Dans son rapport de janvier 2022 sur la corruption en 2021 dans les pays arabes, l’ONG Transparency International écrivait : « L’utilisation corrompue des relations personnelles – connue sous le nom de ‘wasta’ (piston) – renforce les inégalités dans la région [...] un citoyen sur cinq dans les États arabes a payé un pot-de-vin et plus d’un sur trois a utilisé des relations personnelles pour recevoir des services publics essentiels tels que l’éducation et les soins de santé ». À la lumière de ces éléments, il a paru nécessaire d’examiner, objectivement, l’état des lieux, de vérifier notamment si les États arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau international susceptibles de lutter efficacement contre la corruption et d’identifier autant que possible les causes de l’éventuelle inefficacité. Cependant, et pour diverses raisons, il n’a pas été possible d’examiner la situation dans chacun des 22 pays arabes. Il a donc fallu faire un choix et, pour être utile, cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Mais avant l’examen de l’état des lieux, il a paru nécessaire de rappeler certaines notions essentielles de la corruption : sa définition, la prescription de l’infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc. Ce rappel a été fait à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational et admises par les pays ayant adhéré au mécanisme conventionnel, dont les pays arabes. Un autre sujet, préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l’arbitrage se fait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses. C’est le cas, notamment, lorsque l’arbitrage est choisi pour échapper au paiement des taxes et impôts, mais, plus grave, pour dissimuler des faits de corruption, pouvant être de grande ampleur, surtout dans les contrats internationaux. Actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones du 28 novembre 2022 organisée en ligne par l’IEDJA.

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