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Acquisition and loss of nationality
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789053569498 9789053569207 9789053569214 9053569200 9053569219 9053569499 9786610958412 9048504457 1280958413 1429454180 9786610958429 9048504465 1280958421 1429462949 9789048504459 9781429454186 9789048504466 9781429462945 Year: 2006 Publisher: Amsterdam Amsterdam University Press

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Abstract

Detailed study of each country's nationality laws, their historical background and current provisions in 15 member states of the EU, executed by the renowned IMISCOE network


Multi
L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802766919 Year: 2021 Publisher: bruylant

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Abstract

Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux.Le présent ouvrage porte su r la manière dont le concep ’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law.Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.


Book
L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E. : Analyse de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de circuler et de séjourner librement
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 280272231X 9782802722311 Year: 2006 Volume: 2 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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