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Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l’économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C’est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d’autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité. L’ouvrage examine d’abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d’économie, instituts d’études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d’incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens.
International economic relations --- Economic law --- Foreign trade regulation --- Commercial treaties --- International trade. --- Commerce extérieur --- Accords commerciaux --- Relations économiques internationales --- Commerce international --- Réglementation --- World Trade Organization --- Organisations économiques internationales --- Droit international économique --- Droit commercial (droit international) --- E-books --- World Trade Organization.
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Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d'interrogations auxquelles l'ouvrage répond: quelles sont les raisons d'un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l'histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ?Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l'histoire depuis le XIXe siècle jusqu'à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciale
International law --- Droit commercial (droit international) --- Accords commerciaux. --- AA / International- internationaal --- 341.242 --- 382.30 --- 337.50 --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen. --- Handels- en wisselpolitiek in hun verband met de buitenlandse handel: algemeenheden. --- Douanebeleid. Douaneovereenkomsten en -unies: algemeenheden. Economische sancties. --- World Trade Organization --- Commercial treaties --- Tariff preferences --- Trade blocs --- Foreign trade regulation --- Accords commerciaux --- Préférences douanières --- Blocs commerciaux --- Commerce extérieur --- Réglementation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen --- Handels- en wisselpolitiek in hun verband met de buitenlandse handel: algemeenheden --- Douanebeleid. Douaneovereenkomsten en -unies: algemeenheden. Economische sancties --- E-books --- World Trade Organization. --- Commercial treaties.
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Le présent ouvrage propose une introduction aux relations internationales contemporaines, lesquelles ne sont pas toujours aisées à déchiffrer. Sa forme synthétique conviendra particulièrement à l'étudiant des facultés de droit, d'économie ou des IEP, soucieux de retenir l'essentiel d'une matière inscrite à son programme et qu'il sait complexe ; de même, le praticien ou encore ceux désireux de comprendre les principaux ressorts de la société internationale d'aujourd'hui y trouveront les éléments essentiels. La méthode choisie combine les approches politique, juridique, historique et économique. Elle a conduit à structurer les développements autour de quatre points : le cadre général rappelant l'histoire, les acteurs et les théories de cette discipline ; les relations internationales de l'État, tant pacifiques que conflictuelles ; les défis de la violence internationale avec ses nombreux visages ainsi que les questions soulevées par la sécurité collective ; et, enfin, les défis de l'interdépendance que sont la mondialisation économique et ses promesses pas toujours tenues, la protection des droits de l'homme et celle de l'environnement.
Relations internationales --- Relations internationales --- Relations internationales --- Équilibre des puissances. --- Mondialisation. --- Inégalité sociale --- Défense des droits de l'homme. --- Environnement --- Lutte contre. --- Protection.
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Iraq-Kuwait Crisis, 1990-1991 --- Persian Gulf War, 1991 --- Crise du Golfe Persique, 1990-1991 --- Guerre du golfe Persique, 1991 --- Crise du golfe Persique, 1990-1991 --- Politique mondiale --- World politics --- Causes --- United Nations --- Middle East --- Politics and government --- Iraq-Kuwait Crisis, 1990-1991. --- Persian Gulf War, 1991. --- Guerre du golfe Persique (1990-1991) --- Guerre --- Relations internationales. --- Golfoorlog (1991). --- Guerre du Golfe persique (1990-1991). --- Guerre du golfe persique (1990-1991) --- guerre du Golfe --- Histoire diplomatique --- Sources. --- Iraq-Kuwait Crisis (1990-1991). --- 1990-1991. --- Golfe persique (golfe) --- Crise --- 1992 --- Guerre du golfe Persique, 1991 - Sources --- Crise du golfe Persique, 1990-1991 - Causes --- Politique mondiale - 1989 --- -Persian Gulf War, 1991 - Sources --- World politics - 1989 --- -Middle East - Politics and government - 1989 --- -Iraq-Kuwait Crisis, 1990-1991. --- -Iraq-Kuwait Crisis, 1990-1991 --- -Guerre du golfe Persique, 1991 --- Conflit armé
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Présente le cadre juridique et institutionnel de l'économie internationale, les règles régissant la monnaie et le financement, le commerce, les investissement à l'étranger, la mobilité et l'établissement des personnes ainsi que le contentieux international.
International economic relations --- Commercial law --- International trade --- Relations économiques internationales --- Droit commercial --- Commerce international --- Foreign trade regulation --- AA / International- internationaal --- 341.242 --- 333.432.8 --- 382.10 --- 341.75 --- Fb2.f --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Law merchant --- Maritime law --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen. --- Internationale monetaire organisatie. Internationaal Muntfonds. Algemene leningovereenkomsten. --- Theorieën van internationale en interregionale handel: algemeenheden. Comparatieve voordelen. --- Law and legislation --- Foreign trade regulation. --- International economic relations. --- Relations économiques internationales --- Economic policy, Foreign --- Economic relations, Foreign --- Economics, International --- Foreign economic policy --- Foreign economic relations --- Interdependence of nations --- International economic policy --- International economics --- New international economic order --- Export and import controls --- Foreign trade control --- Import and export controls --- International trade control --- International trade regulation --- Prohibited exports and imports --- Internationale monetaire organisatie. Internationaal Muntfonds. Algemene leningovereenkomsten --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen --- Theorieën van internationale en interregionale handel: algemeenheden. Comparatieve voordelen --- Economic policy --- International relations --- Economic sanctions --- Trade regulation --- DROIT ECONOMIQUE INTERNATIONAL --- COMMERCE INTERNATIONAL --- MONNAIE ET FINANCEMENT --- MOUVEMENTS DE CAPITAUX --- MOBILITE DES PERSONNES ET ETABLISSEMENT --- RELATIONS INTERNATIONALES --- MARCHE MONETAIRE INTERNATIONAL --- CONTENTIEUX
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Sovereignty --- Human rights --- International law --- International relations --- International organization --- International agencies --- Conflict of laws --- Souveraineté --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- Relations internationales --- Organisation internationale --- Organisations internationales --- Droit commercial (Droit international privé) --- Commercial law --- Benchikh, Madjid --- Droits de l'homme (droit international) --- Mélanges et hommages --- Human rights. --- International relations. --- International organization. --- Benchikh, Madjid.
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Corporation law --- Conflict of laws --- Sociétés --- Corporations --- Droit --- Droit international privé --- Sociétés --- Droit international privé --- Droit international économique --- Droit commercial (droit international) --- Investissements étrangers --- Personnes morales --- Corruption --- Responsabilité --- Lutte contre
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Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Law --- accord amiable --- accords de règlement internationaux --- droit européen --- droit international --- médiation
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Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.
Law --- droit international --- Constitution --- droit public --- droit international humanitaire --- objection de conscience --- inapplication du droit --- procès fictifs
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