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Book
Eléments de droit administratif
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 07794606 ISBN: 9782804461256 2804461254 2804463516 Year: 2013 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène et le contrôle exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents.


Multi
Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807211094 Year: 2023 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l’établissement pénitentiaire où elle réside. Ces plaintes sont traitées par des commissions de plaintes instituées dans chaque établissement et, le cas échéant, en degré d’appel, par l’une des deux commissions d’appel, francophone ou néerlandophone, instituées au sein du Conseil central de surveillance pénitentiaire. La possibilité est, par ailleurs, donnée aux détenus de former, auprès de ces mêmes commissions d’appel, un recours contre les décisions du directeur général de l’administration pénitentiaire en matière de transfèrement dans une prison déterminée ou de placement sous régime de sécurité particulier individuel. Toute décision rendue par l’une des commissions d’appel est, à son tour, assujettie au contrôle du Conseil d’État, chargé de connaître des recours en cassation administrative dirigés contre de telles décisions. L’instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d’application, il paraît utile d’en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu’ici. Tel est le double objet de cette publication consacrée au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire.


Book
Actualités en matière de recours administratifs organisés
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807942394 2807942393 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Abstract

Dans bon nombre de matières du droit administratif, des recours sont organisés par le législateur, créant ainsi, pour toute personne à qui le recours est ouvert et qui souhaiterait quereller l’acte qui leur fait grief, un passage obligatoire préalable à l’introduction d’un recours au Conseil d’État. La disparité des régimes et les enjeux cruciaux du respect des formalismes et délais qui y sont liés constituent des points de vigilance tant pour les avocats et magistrats que pour les professionnels et agents qui y sont confrontés. La Commission de droit public du barreau de Liège-Huy a décidé de dédier son colloque biannuel à l’actualité juridique en matière de recours administratifs organisés pour faire un point d’actualité sur la matière. L’approche est double. L’ouvrage traite :- de questions transversales, comme celles de l’exception omisso medio, le droit d’accès aux documents administratifs, l’application du principe audi alteram partem, le contrôle de légalité incident… ; - d’actualités par matières, comme c’est le cas en matière de cadre de vie, d’enseignement, de droit disciplinaire dans la fonction publique ou encore ne matière fiscale.

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