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2007 (1)

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Book
Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée
Authors: ---
ISBN: 9782275153650 2275153659 Year: 2024 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi Perben II et du cinquième anniversaire de la LPJ portant respectivement création des JIRS et de la JUNALCO, l’ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée rassemble les praticiens et théoriciens spécialistes de la lutte contre la criminalité organisée en France et à l’étranger telle qu’elle se présente aujourd’hui et pour les années à venir. S’adressant à tous les professionnels du droit (magistrats, avocats, enquêteurs, fonctionnaires de greffe, universitaires), désireux de disposer d’un panorama complet sur « l’état de l’art » en matière de lutte contre la criminalité organisée, cet ouvrage rassemble les données criminologiques, économiques, textuelles, jurisprudentielles et institutionnelles de fond et de procédure, les plus à jour en la matière. Sous la direction de Damien Brunet, substitut général au sein du département de lutte contre la criminalité organisée du Parquet général de Paris, trente contributeurs, spécialistes les plus reconnus des matières traitées, partagent leur expertise pour comprendre, outre l’état de la menace, l’ampleur des moyens de lutte mis en œuvre et leurs pistes de perfectionnement. La France connaît-elle des phénomènes mafieux exogènes voire endogènes ? Quels sont les outils juridiques qui permettent de lutter contre la criminalité organisée ? Comment les mettre en œuvre dans le respect des droits fondamentaux ? Les moyens juridictionnels spécialisés sont-ils suffisants ? Comment les juridictions de droit commun peuvent-elles s’engager dans la lutte contre la criminalité organisée ? Autant de questions aujourd’hui compilées dans un ouvrage unique, avec les éléments de réponse les plus documentés, fournis par des acteurs de la matière de premier plan.


Book
Lutter contre les menaces criminelles
Authors: --- ---
ISBN: 9782247228508 Year: 2024 Publisher: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz,

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Abstract

Cet ouvrage est issu du cycle de conférences, intitulé « Lutter contre les menaces criminelles » et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale (devenue Direction nationale) de la Police judiciaire. De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur les activités criminelles les plus graves, complexes et actuelles : terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes sériels ou non élucidés, cyberespace, criminalité financière, coopération internationale... Sont exposés à la fois ces défis et les méthodes employées pour y faire face. Ces réflexions ont certes une dimension juridique mais elles livrent surtout un éclairage pratique, qui n'était auparavant pas accessible, et que seuls ces praticiens peuvent apporter.


Book
Géopolitique du crime organisé : 40 Fiches illustrées pour comprendre le monde
Authors: --- ---
ISBN: 9782416008924 Year: 2024 Publisher: Paris : Éditions Eyrolles,

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Abstract

Repères et clés. Pour décrypter l'actualité. Contrefaçons, drogues, trafics d'êtres humains, le crime organisé est plus puissant que jamais et au cœur de conflits géopolitiques. Comment les réseaux criminels sont-ils structurés ? Quel impact la globalisation a-t-elle eu sur leurs activités ? Comment les pouvoirs publics y répondent-ils ? Faut-il légaliser les drogues ? Des clichés à la réalité, cet ouvrage décrit les territoires, analyse les faits, décrypte les chiffres et les enjeux liés au crime organisé. Les auteurs proposent 40 fiches documentées pour cerner la complexité et l'impact d'un fléau mondial. L'ensemble est illustré de cartes, de graphiques et de tableaux.


Book
Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l'exception : étude de droit comparé (Belgique, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)
Author:
ISBN: 9782802722816 2802722816 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


Book
La confiscation liée au "blanchiment d'argent" : de la peine accessoire à la peine principale
Authors: ---
ISSN: 20349998 ISBN: 9782804490973 2804490971 Year: 2016 Volume: 6 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

L'ouvrage fait le point sur les grandes évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de saisies et de confiscations tant en droit belge qu'en droit international.Pas suffisamment usitées ces dix dernières années, les saisies et confiscations des produits du crime apparaissent aujourd'hui comme l'une des voies royales pour lutter contre la criminalité organisée : criminalité financière, terrorisme, cyber-criminalité...Détecter et analyser les flux financiers suspects permet d'agir sur un plan préventif, notamment par un gel des avoirs douteux mais aussi, s'il y a lieu, de saisir l'autorité judiciaire pour qu'elle diligente, sur cette base, une enquête.Priver le criminel de son patrimoine est une politique mise en place à l'échelon européen et international. Encore faut-il identifier et localiser les avoirs dissimulés, ce qui fait l'extrême complexité de ces enquêtes souvent transfrontalières. D'où l'importance en début d'information ou d'instruction judiciaire de diligenter une enquête de patrimoine en vue de saisir, à titre conservatoire, les avoirs mal acquis en vue de permettre au juge, s'il y a lieu, de prononcer leur confiscation.À l'échelle européenne et internationale, de grands changements ont été réalisés. De nouvelles directives ont été publiées, l'échange coordonné d'informations s'organise, que ce soit au niveau du renseignement financier (F.I.U.), au niveau policier (Europol et Interpol et les équipes communes d'enquêtes) ou encore magistrature (Eurojust). La Cour pénale internationale aussi voit dans les saisies et confiscations un outil qui doit être utilisé en faveur des victimes.Pourquoi ne pas penser d'ailleurs à un élargissement des compétences de la CPI en y incluant, comme à l'origine, le blanchiment des capitaux.Proactivité, plateforme d'échange d'informations, concertation entre acteurs, saisies et confiscations sont les maîtres mots pour mener à bien ce type d'enquêtes qui ne peuvent se clôturer par une décision de prescription ou de dépassement de délai raisonnable...Souhaitons que d’aucuns prennent le relais pour la mener plus avant encore et poursuivre la construction de cet édifice auquel ce travail aura apporté, avec l’aide de tout un chacun, une pierre qui reste à tailler.


Periodical
Les Cahiers de la sécurité
Author:
ISSN: 1774475X Year: 2013 Volume: 62 Publisher: Paris: Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice,

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