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WAR (INTERNATIONAL LAW) --- War (International law) --- War victims --- Legal status, laws, etc --- Guerre (Droit international) --- Victimes de guerre --- Congresses --- Legal status, laws, etc. --- Congrès --- Droit --- War (International law) - Congresses --- War victims - Legal status, laws, etc - Congresses

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Economic sanctions. --- War victims --- Sanctions économiques --- Victimes de guerre --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Economic sanctions --- Moral and ethical aspects --- War victims - Legal status, laws, etc. --- Economic sanctions - Moral and ethical aspects

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La majorité des affaires examinées par la Cour internationale de justice depuis sa création en 1946 a porté sur des différends relatifs à la délimitation des frontières terrestres et maritimes, à la protection diplomatique ainsi qu'au recours à la force. Qu'en est-il de l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire ? Peut-on dire que le jus in bello constitue la dimension absente du contentieux devant la Cour ? Si tel n'est pas le cas, quel est l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex spécialis ? Au-delà de la référence emblématique aux "considérations élémentaires d'humanité", valables aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (Détroit de Corfou), la Cour internationale de justice a eu l'occasion d'aborder le jus in bello dans l'exercice à la fois de sa fonction contentieuse et consultative. Les conflits armés en Amérique centrale (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci), dans les Balkans (Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide), dans la région des Grands lacs (Activités armées sur le territoire du Congo) et au Proche-Orient (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé) ont permis à la Cour d'identifier les "principes intransgressibles" (Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires). Elle a voulu souligner par là le degré supérieur qui s'attache aux prescriptions du jus in bello et qui les apparente à des normes de jus cogens. Depuis l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour a contribué à clarifier la relation complexe qu'entretiennent dans cette lex specialis le droit coutumier et le droit conventionnel. Elle a été amenée à préciser les obligations coutumières des Etats et notamment de la puissance occupante (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé ; Activités armées sur le territoire du Congo, R.D.C. c. Ouganda) ainsi que les conséquences qu'il convient de tirer en termes de responsabilité internationale pour violation du jus in bello. La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de droit international humanitaire revêt ainsi une importance particulière et a des implications non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des juridictions pénales internationales chargées de réprimer les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 qui, à l'instar des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, n'ont pas manqué de s'en inspirer. C'est ainsi que progressivement s'est constitué par strates successives une jurisprudence de la Cour en matière d'application du jus in bello qui mérite d'être rappelée sous la forme d'une analyse commentée des arrêts et avis consultatifs pertinents. Abdelwahab Biad est Docteur d'Etat en droit, Maître de conférence à l'Université de Rouen et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO). Il est spécialisé sur les questions de droit des conflits armés. Il a assuré des enseignements spécialisés en France et à l'étranger et est l'auteur de plusieurs publications sur ces questions.

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Human rights --- War victims --- War(International law) --- Victimes de guerre --- Droits de l'homme (Droit international) --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Human Rights --- Legal status, laws, etc --- -Human rights --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Victims of war --- Victims --- Law and legislation --- Humanitarian conventions --- War relief --- War victims - Legal status, laws, etc

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Laws regulating armed conflict have existed for centuries, but the bulk of these provisions have been concerned with wars between states. Relatively little attention has been paid to the enormously important area of internal armed conflict. At a time when international armed conflicts are vastly outnumbered by domestic disputes, this book seeks to redress the balance through a comprehensive analysis of those rules which exist in international law to protect civilians during internal armed conflict. From regulations in the nineteenth and early twentieth centuries according to the doctrine of recognition of belligerency, this book traces the subsequent development of international law by the Geneva Conventions and their additional Protocols, as well as through the more recent jurisprudence of the Yugoslav and Rwandan tribunals. The book also considers the application of human rights law during internal armed conflict, before assessing how effectively the applicable law is, and can be, enforced.

Humanitarian law. --- War victims --- Civil war --- Protection of civilians --- War (International law) --- Humanitarian conventions --- War relief --- International humanitarian law --- Legal status, laws, etc. --- Protection of civilians. --- Law and legislation --- Humanitarian law --- Droit international humanitaire --- Victimes de guerre --- Guerre civile --- Droit --- Protection des civils --- Law --- General and Others --- War victims - Legal status, laws, etc. --- Civil war - Protection of civilians