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En application de la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines etrenforçant l’eficacité des sanctions pénales, tout auteur majeur d’un délit,encourant une peine d’emprisonnement de cinq ans ou moins peut, aujourd’hui,être condamné à la « contrainte pénale ». Le condamné devra alors se soumettre,pendant une période comprise entre six mois et cinq ans, à des mesures decontrôle et d’assistance, en milieu ouvert, ainsi qu’à des obligations et interdictionsparticulières destinées à prévenir la récidive. C’est dans un texte publié le1er juillet 2006 que Pierre Victor Tournier proposa la création d’une nouvelle formede probation qu’il appellera, en novembre 2011, « contrainte pénale appliquéedans la communauté ». Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanctionet met en évidence les obstacles rencontrés par un projet qui, selon les termesd’Antoine Garapon « fait rupture, mais ne va pas intellectuellement jusqu’au boutde ses propositions ».Rendez-vous manqué par la Gauche ou premiers pas hésitants vers une nouvelleéchelle des peines où la prison deviendrait l’alternative, en dernier recours, à lacontrainte pénale pour les délits ?

Punishment --- Probation --- Peines --- Probation (Droit) --- Contrainte pénale --- Substituts à l'emprisonnement --- Probation (droit) --- Justice pénale --- Administration --- France --- Contrainte pénale --- Substituts à l'emprisonnement --- Justice pénale

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Probation --- Criminal procedure --- Probation (Droit) --- Procédure pénale --- Probation (droit) --- Peines d'emprisonnement --- Exécution des peines --- Sentences (procédure pénale) --- Substituts à l'emprisonnement --- France

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Les luttes féministes et les luttes pour l'abolition du système pénal et de la prison sont souvent présentées, notamment en France, comme étant antagonistes. Ce livre vise à délier ce noeud en explorant les formes de protection que les femmes peuvent attendre du système pénal et en mettant en lumière comment celui-ci, et plus particulièrement la prison, affecte leur existence, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles aient des proches en prison. Gwenola Ricordeau articule les analyses féministes et celles de l'abolitionnisme pénal et dénonce la faiblesse de la proposition politique des courants féministes qui promeuvent des réponses pénales aux violences contre les femmes. S'inscrivant dans la critique du " féminisme carcéral ", elle plaide pour des formes d'autonomisation du système pénal.

Alternatives to imprisonment --- Punishment --- Reformatories for women --- Feminism --- Women --- Philosophy --- Social aspects --- Crimes against --- Social aspects. --- Alternatives to imprisonment. --- Feminism. --- Philosophy. --- Crimes against. --- Prisons de femmes --- Substituts à l'emprisonnement --- Féminisme --- Aspect social. --- Justice pénale --- Administration. --- Punishment - Philosophy --- Reformatories for women - Social aspects --- Women - Crimes against --- Administration --- Substituts à l'emprisonnement --- Féminisme --- Justice pénale

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"Que penser des "alternatives" à la prison ? À l'occasion d'une conférence donnée à Montréal peu après la publication de Surveiller et punir, Michel Foucault avance l'idée que les sanctions "alternatives", loin de rompre avec l'emprisonnement, reviennent bien souvent à étendre les murs de la prison à toute la société. En effet, le progressisme pénal semble aller de pair avec le développement des techniques de surveillance. Devant les transformations pénales, la bonne question est donc la suivante : font-elles décroître le contrôle social ou contribuent-elles à l'étendre et à le diffuser ? En une époque où le confinement et la surveillance ne concernent plus seulement les prisonniers mais toute la population, la lecture rétrospective d'"Alternatives" à la prison suscite de nombreuses interrogations."

Peines. --- Substituts à l'emprisonnement. --- Contrôle social. --- Foucault, Michel --- Punishment --- Peines --- Alternatives to imprisonment --- Emprisonnement --- Alternative --- Brodeur, Jean-Paul --- Ferri, Tony --- Amicelle, Anthony --- Foucault, Michel, --- Interviews. --- Deinstitutionalization --- Reparation (Criminal justice) --- Criminal justice, Administration of --- Criminals --- Imprisonment --- Rehabilitation --- Moral and ethical aspects --- Substituts à l'emprisonnement --- Criminals - Rehabilitation --- Imprisonment - Moral and ethical aspects

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Le 20 juillet 2015, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le XIXe siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d’arrêt et maintenir la liberté comme règle durant l’instruction. En vain pourtant : année après année, la détention préventive s’étend et engorge les maisons d’arrêt ; et, pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en liberté sous conditions n’en continue pas moins de croître.L’ouvrage s’articulera autour de différents thèmes.Il s’agira d’abord de se pencher sur l’évolution de la loi depuis ses origines en 1856 afin de mettre en lumière les choix politiques qui ont présidé aux différentes réformes et ont pu influencer les pratiques judiciaires.Ensuite, les auteurs tenteront d’éclairer divers aspects de l’application de la loi, qu’il s’agisse du droit comparé, des statistiques, des logiques de décision ou des alternatives à la détention préventive comme la libération sous conditions ou la surveillance électronique.Sur cette base, on pourra alors se tourner vers les conséquences et les effets de l’application de la loi, non seulement sur les pratiques professionnelles (greffiers, juges, avocats), mais aussi sur les détenus et la détention.Enfin, avant de conclure, il restera à s’interroger sur les réformes de la détention préventive, les réformes crédibles.

BPB1703 --- STRADALEX --- Détention provisoire --- pirmstiesas apcietinājums --- Untersuchungshaft --- rannsakningshäkte --- vazba --- tutkintavankeus --- varetægtsarrest --- väzba pred začatím procesu --- ndalim përpara gjykimit --- eelvangistus --- areszt tymczasowy --- voorlopige hechtenis --- detention before trial --- задържане преди съдебен процес --- detenzione preventiva --- előzetes letartóztatás --- detenção provisória --- coinneáil roimh thriail --- pritvor --- kardomasis sulaikymas --- pripor --- προσωρινή κράτηση --- притвор --- detenție preventivă --- reclusión provisional --- краткотраен притвор --- привремен притвор --- домашен притвор --- мерка притвор --- carcerazione preventiva --- истражен притвор --- vizsgálati fogság --- Substituts à l'emprisonnement --- Placement sous surveillance électronique --- Droit --- Belgique --- Détention provisoire --- Substituts à l'emprisonnement --- Placement sous surveillance électronique --- Preventive detention --- Alternatives to imprisonment --- Electronic surveillance --- Emprisonnement --- Surveillance électronique --- Law and legislation --- Alternative --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B